Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)                                          Recherche - Formation - Plaidoyer                                                                           Lubumbashi - République Démocratique du Congo                                                                 1044 avenue kambove C/Lubumbashi                                                                Tel: +243 85 110 34 09  - Email: info@irdh.co.za                       

A LA UNE

COMMUNIQUE IRDH DU 27 AVRIL 2019

MAITRE TSHISWAKA CHARGE DE LA CELLULE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE ET LA REFORME DE LA JUSTICE DU MECANISME NATIONAL DE SUIVI (MNS)

Le Mécanisme National de Suivi (MNS) qui fonctionne sous l'autorité du Président de la République, Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, vient de confier à Maître TSHISWAKA MASOKA HUBERT, la Cellule de Lutte contre l’impunité et la réforme de la Justice en République Démocratique du Congo (RDC).

En effet, le Président de la République, par l’entremise du Mécanisme National de Suivi (MNS) s’attèle à examiner les causes profondes et mettre fin aux cycles de violences qui déstabilisent la RDC et empêchent le développement de la région des grands lacs. Cette double mission se trouve dans « l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région » signé, le 24 février 2013, à Addis-Abeba, sous les auspices de l’ONU, de l’Union Africaine (UA), de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Le MNS, en mettant en œuvre l’engagement de la RDC de lutter contre l’impunité des crimes graves et de la bonne administration de la Justice, donnera un contenu à la nouvelle politique gouvernementale assise sur le mot d’ordre : « Le Peuple d’abord ». Il y a impunité, lorsque l’État faillit à ses devoirs d’enquêter sur des présumés crimes, de poursuivre, juger et sanctionner des coupables.

Le MNS se réfère au Code pénal congolais et au Statut de Rome (SR) créant la Cour pénale internationale (CPI) qui définissent les « crimes graves » comme des « crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité », ceux commis à grande échelle et causant un grand nombre de victimes, en l’occurrence : (i) Le crime de génocide, (ii) les crimes contre l’humanité, (iii) les crimes de guerre et (iv) le crime d’agression.

Le contexte actuel de la lutte contre l’impunité pose la question de savoir si la recherche sur les « crimes graves » ne peut s’étendre aux crimes économiques, notamment, aux atteintes graves aux droits économiques, sociaux et environnementaux.

Le MNS se doit d’attirer l’attention du Chef de l’Etat sur ce type de crimes, qui diffèrent des crimes de sang, du fait de l'absence du sentiment de culpabilité chez leurs présumés auteurs et de ne pas réveiller une réprobation dans l'opinion publique. Et pourtant, ils sont aussi commis à grande échelle, en terme de l’étendue, du nombre de victimes et du temps qu’ils perdurent, de manière systématique, en terme de la sophistication de la complicité.

En ce qui concerne la Justice, à titre de pouvoir qui assure l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux, elle subit l’influence de diverses manières, dont la corruption et des interférences de la hiérarchie.

Le Président de la République prône les principes d’efficacité et de responsabilité qui seront utilisés dans la nouvelle gestion de la chose publique et la réforme du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Leur intégration démontrera le changement dicté par le nouveau contexte sociopolitique de la RDC et affirmera d’autres principes dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec l’indépendance de la Justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité.

En somme, Maître TSHISWAKA a la mission de permettre au MNS d’enrichir le débat encours sur la réforme de de la Justice, concomitamment à la lutte contre l’impunité. Ses autres charges au sein de l’IRDH seront assumées par Maître KASONGO KAWAYA Guylain.


CREATION DE LA COMMISSION AD HOC DE VERIFICATION D’ALLEGATIONS DE VIOLATIONS DES DROITS AUX SALAIRES ET PENSIONS A LA SNCC, GCM, SOGETEL ET SODIMICO

Lubumbashi, le 27 mars 2019. A la suite du SIT IN (manifestation pacifique) qui a eu lieu ce jour, le Gouvernorat de la province du Haut-Katanga, en présence du Représentant du Président de l’Assemblée provinciale, a décidé de la mise sur pied d’une commission ad hoc de « vérification d’allégations de violation systématique des droits aux salaires, pensions, décomptes finaux et autres prérogatives sociales des travailleurs et retraités des entreprises publiques de sa juridiction », notamment à :la  Société Nationale de Chemin de Fer de la RDC (SNCC), la Générale des carrières et des mines (GECAMINES), la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO) et la Société Générale de télécommunication (SOGETEL).

Pour mettre fin définitivement à ce fléau que toutes les parties prenantes ont déploré, l’Etat usera de son autorité d’arbitre, par l’entremise de Monsieur le Gouverneur de Province ; les entreprises incriminées seront représentées par leurs Administrateurs Directeurs Généraux et Directeurs Généraux ; huit délégués des travailleurs protestataires participeront aux côtés de huit syndicalistes; deux avocats de l’IRDH siègeront aux assises, en qualité de techniciens des droits de l’Homme et facilitateurs du processus.

En effet, des agents SNCC se plaignent de plus de 110 mois de salaires non payés, d’autres possèdent des jugements que l’employeur refuse d’exécuter, d’autres encore attendent leurs décomptes finaux depuis plus de cinq ans. A la SODIMICO, des cadres, agents, retraités et veuves sont déguerpis sans recevoir leurs dus. La GECAMINES a mis à la retraite, sans délai, des agents et cadres qui, comme ceux de la SNCC attendent des longues années sans toucher leurs pensions de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le cas pathétique est le refus de la GECAMINES de payer des créances viagères de plus de 90 mois de salaires, aux travailleurs de la SOGETEL. Des cas de travailleurs licenciés abusivement au motif de grève et des vacataires de longue durée, non payés ont été relevés à la SNCC.

Les chercheurs de l’IRDH saluent la promptitude avec laquelle les autorités politiques provinciales ont réagi à cette manifestation pacifique. Par ailleurs, ils recommandent l’inclusion des magistrats professionnels, à cette recherche de solution, afin que soit puni de manière exemplaire, quiconque des dirigeants des entreprises sera reconnu, individuellement, responsable desdites violations récurrentes des droits sociaux des travailleurs.

Pour tout contact : info@irdh.co.za. 1044, avenue KAMBOVE, Commune et Ville de Lubumbashi

MUTEBA MUHUNGA Jean-Pierre                      Me TSHISWAKA MASOKA Hubert

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CONSEQUENCE DE LA CONDAMNATION PAR LA CENI DE LA CORRUPTION DES DEPUTES PROVINCIAUX

Lubumbashi, le 24 mars 2019. Par sa décision du 22 mars 2019, N°038 BUR/CENI/19 portant « réaménagement du calendrier des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs », la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) reporte la tenue de ce scrutin, au 10 avril 2019. Le motif fondamental de ce report, stipulé dans le communiqué de presse 011/CENI-RDC/19, se trouve être « les allégations de corruption à grande échelle dont elle [CENI] condamne fermement la pratique qui n’honore pas les acteurs politiques. A cet effet et à la suite des travaux de la réunion interinstitutionnelle du 18 mars 2019, elle a entrepris des consultations avec toutes les parties prenantes au processus électoral en RDC, notamment les candidats […] ».

Les chercheurs de l’IRDH estiment que le motif de report dudit scrutin devrait figurer dans le corps de ladite décision, en vertu du premier alinéa de l’article 21 de la Constitution. Cependant, ils appellent les autorités concernées à en tirer les conséquences de droit. Car, en se déclarant avoir appris des allégations de corruption à grande échelle qu’elle condamne fermement, la CENI devrait poursuivre son étroite collaboration avec le Parquet Général près la Cour de cassation qui a déjà ouvert des enquêtes, afin de déférer devant les juridictions compétentes, les présumés corrompus, électeurs et candidats au vote des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs. (Loi organisant la CENI).

La logique voudrait que la CENI fasse preuve de prudence et attendre l’issue des enquêtes qui font peser des menaces réelles de condamnations en cascade aux présumés corrompus. Les conséquences de la condamnation des inculpés, par un juge compétent, sont de deux ordres. Primo : (i) La déchéance des droits civils et politiques ; suivi de (ii) l’annulation du scrutin des sénateurs, en vertu de l’article 75 de la loi électorale de la RDC. Secundo : En vertu des articles 9 et 10 de la même loi électorale, toute personne condamnée pour corruption étant inéligible, les votes des députés concernés seront annulés.

En somme, les chercheurs de l’IRDH invitent la CENI à tirer les conséquences découlant de sa propre décision, N°038 BUR/CENI/19 portant report du vote des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, motivée par des « allégations de corruption à grande échelle » des députés provinciaux, lors de l’élection des sénateurs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ces pratiques prohibées qu’elle condamne, sont l’œuvre des personnes sous investigation, qui constituent l’électorat des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs. Par ailleurs, ces présumés corrompus exposent cet autre scrutin aux mêmes risques qui avaient eu pour conséquences : La suspension de la finalisation du processus électoral des sénateurs et l’ouverture des enquêtes, aux fins de poursuites judiciaires.

A PROPOS DE LA POSITION DU F.C.C. RELATIVE A LA SUSPENSION DE L’INSTALLATION DU SENAT ET L’ELECTION DES GOUVERNEURS

Lubumbashi, le 19 mars 2019. Les chercheurs en droits civils et politiques de l’IRDH se réjouissent de l’expression libre d’opinions contraires à celle du Président TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix. Elle est l’une des fondations de la démocratie que les animateurs politiques doivent consolider. « Le fait particulier pour les membres du Front Commun pour le Congo (FCC) de se réunir librement, à Kinshasa, et d’exprimer leur opinion contraire à celle du Président de la République, à travers la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC), est une grande victoire des organisations des droits humains qui ne cessent de militer pour les droits et libertés fondamentaux pour tous », a dit maître TSHISWAKA MASOKA Hubert, Directeur Général de l’IRDH.

Par rapport au fond du débat, l’IRDH appelle à l’analyse suivante : Consécutivement à (i) la clameur publique contre la corruption présumée des députés provinciaux (électeurs) et sénateurs (candidats), (ii) la demande du Procureur Général près la Cour de cassation de reporter les élections des sénateurs et le refus du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui s’en était suivi et (iii) la violente protestation contre les résultats du vote qui avait coûté la vie à un Soldat et un civil.

Le Président TSHISEKEDI, après consultation des animateurs d’institutions publiques de l’Etat, le lundi 18 mars 2019, avait instruit le Parquet Général près la Cour de cassation, ainsi que ses ramifications en province, d’ouvrir des enquêtes sur ladite série d’accusations de corruption généralisée des députés et sénateurs. En attendant l’issue des enquêtes, le Chef de l’Etat avait décidé de suspendre le processus électoral tendant à l’installation du Senat et l’élection des Gouverneurs des provinces.

Au regard des faits ci-dessus, confrontés à l’article 69 de la Constitution qui lui donne le pouvoir d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, des institutions ainsi que la continuité de l’Etat, les chercheurs de l’IRDH estiment que le Président de la République était fondé de prendre ladite triple décision. Ils recommandent :

1.     Que les acteurs politiques participent effectivement à la lutte contre la corruption, pilier de la moralisation de la vie publique ;

2.     Que tous les animateurs d’institutions publiques consolident la liberté d’expression des opinions, même lorsque celles-ci sont contraires aux leurs ou à celle du Président de la République.

 

 

LECON DE L’ELECTION INDIRECTE DES SENATEURS

UN SCRUTIN DEPOURVU DE LA SURVEILLANCE CITOYENNE, DEMEURE SOUS L’EMPRISE DE LA MACHINATION POLITICIENNE

 

 

 

 

A l’occasion de la réunion annoncée par la Présidence de la République, pour ce lundi 18 mars 2019, relative à la perturbation de la situation sécuritaire causée par des manifestants contre des résultats à l’élection des sénateurs, dans l’ensemble de la République, les chercheurs en droits civils et politiques de l’IRDH publient l’analyse ci-dessous.

 

 

En effet, le samedi 16 mars 2019, des manifestants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ont marché contre des résultats de l’élection des sénateurs, causant mort d’homme et d’énormes dégâts matériels, à Mbuji-Mayi, Kinshasa et Lubumbashi. L’IRDH condamne l’usage de la violence politique, recommande que les présumés coupables soient déférés urgemment devant la justice et que les victimes soient indemnisées.

 

 

La manipulation du vote des sénateurs a été dénoncée par plusieurs personnalités, officiellement ou à titre privé. Par exemple, dans leur lettre du 15 mars 2019, sept candidats sénateurs du Kasaï-Central dont le Professeur MABI MULUMBA Evariste, demandaient l’annulation du vote, à cause de la corruption. Cette interpellation correspond aux inquiétudes de Monsieur KABANGE NUMBI Flory, Procureur Général près la Cour de cassation adressées, le 09 mars dernier, à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et celles exprimées, le 22 février 2019, par le Professeur LUZOLO BAMBI, Conseiller Spécial en matière de lutte contre la corruption.

 

 

Il revient à l’évidence que l’élection au suffrage indirect des sénateurs a donné une large victoire au regroupement politique Front Commun pour le Congo (FCC) de l’ancien Chef de l’Etat ; contrairement au vote direct qui avait permis au peuple de rejeter son candidat à la présidentielle, en guise de sanction contre la tentative de révision de la Constitution et de la loi électorale, pour une pérennisation au pouvoir.

 

 

Par ailleurs, l’éloignement dudit scrutin de la surveillance citoyenne et l’impunité de la dénonciation de la corruption, ont permis aux individus honnis de rentrer au Senat, au détriment de ceux qui seraient perçus comme incarnant le changement voulu par le peuple.

 

 

 

 

Eu égard au real politik, le FCC a « gagné le jeu politique » dont il avait fixé les règles que les autres politiciens suivent religieusement. Il se projette dans le futur de la scène politique, suivant un schéma classique verrouillé par des mécanismes de gestion taillés sur sa mesure. L’opposition politique, en manque de stratégie, se limite à jouir des retombées de la grogne sociale et des revendications politiques contre le leadership du régime déchu. Elle agit au moindre effort, profitant des manifestations de la société civile dont le Comité Laïc de Coordination (CLC), des mouvements citoyens et des ONG des droits de l’Homme. Des opposants, autant égoïstes et corrompus que ceux du FCC, se réclament avoir gagné des élections, chacun individuellement, sans avoir éduqué la population à travers des partis politiques tel que leur recommande l’article 5 de la Constitution.

 

 

 

 

Cependant, il convient de relever que les schémas classiques de revendication taillés sur la mesure des dirigeants montrent leurs limites. (i) L’exercice des droits civils et politiques, notamment, la désignation des représentants politiques passe par des partis politiques fictifs, une CENI incontrôlable, des Cours d’Appel ou la Cour Constitutionnelle peu fiable, avant de revenir au Président de la République qui régente tout. (ii) La voie consacrée pour jouir des droits sociaux et économiques est la représentation syndicale, l’inspection du travail, le Tribunal du travail, avant de revenir à l’employeur qui a aussi le dernier mot.

 

 

 

 

Les chercheurs de l’IRDH craignent que les manifestations publiques ne deviennent plus violentes conséquemment aux frustrations, a un certain sentiment de désespoir et d’abandon face à l’accroissement de la pauvreté et du manque de satisfaction des besoins primaires. La pression populaire qui était focalisée sur la personne du Président de la République d’antan, risque de s’éparpiller vers des dirigeants qui seront perçus, à tort ou à raison, comme obstruant une vie normale dans la paix, la sécurité et la justice sociale.

 

 

 

 

De ce qui précède, les chercheurs de l’IRDH ils recommandent les mesures urgentes suivantes :

 

 

 

 

1.     La restructuration de la CENI, dans la plus grande transparence, pouvant permettre aux nouveaux animateurs d’appliquer scrupuleusement les lois existantes ;

 

 

 

 

2.     La réforme du fonctionnement de l’appareil judiciaire et son financement conséquent, afin de permettre aux magistrats compétents d’investiguer et réprimer toute dénonciation de corruption liée aux élections ;

 

 

 

 

3.     Mettre sur pied des mécanismes conformes à l’article 5 de la Constitution, portant sur un contrôle rigoureux de l’effectivité, la fonctionnalité et la contribution des partis politiques à l’éducation de la population.

 

 

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IRDH CONDAMNE LA DECLARATION DU GOUVERNEUR DU HAUT- KATANGA SUR LES DROITS DE LA FEMME

 

Les victimes de viols ne provoquent jamais leurs bourreaux

Lubumbashi, le 08 mars 2019.

Le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, Monsieur PANDE KAPOPO Célestin a déclaré aux femmes de la société civile de sa province que si les femmes sont violées, c’est par qu’elles provoquent leurs bourreaux. En effet, cette déclaration a été faite le 05 mars, en réponse a la marche des femmes du Cadre de Concertation de la Société civile qui attiraient l’attention des autorités sur la recrudescence des viols collectifs qui accompagneraient des cambriolages armés. 266 cas seraient enregistrés dans la province dont 231 à Lubumbashi, 13 à Kasumbalesa, 9 à Likasi et 13 dans le territoire de Kipushi.

Les chercheurs de l’IRDH estiment qu’il est inconcevable qu’un dirigeant, exerçant des hautes fonctions de Gouverneur de Province justifie, devant la presse, que le viol récurrent des femmes soit dû au fait que celles-ci provoqueraient les hommes ou les violeraient aussi. Ils condamnent cette prise de position et recommande au Ministre de l’Intérieur de réprimer cette forme de sabotage de la Journée Internationale des droits de la femme qui invitent les Etats à « Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement ». (Lire suite ici)

 

LUTTE CONTRE LE FLEAU DU VOL ORGANISE DES SALAIRES 

 

« LA JUSTICE SOCIALE DEVRAIT ETRE LA PRIORITE DU PROGRAMME D’URGENCE POUR 100 PREMIERS JOURS DU CHEF DE L’ETAT »

 

Lubumbashi, le 04 mars 2019. Les chercheurs en droits humains, des travailleurs des entreprises publiques, des retraités, des agents et fonctionnaires de l’Etat, se sont réunis au siège de l’IRDH, dans le but d’analyser le programme d’urgence pour les 100 premiers jours du Chef de l’Etat, Monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO Felix-Antoine, en rapport avec l’endémie du vol systématique des salaires, de la corruption et de l’impunité des présumés auteurs. Afin d’assurer un suivi régulier de leur démarche, ils ont créé la Coalition pour les Droits sociaux et Services Publics (CDSP).

Les participants estiment que parmi les actions sectorielles, la rubrique réservée à la JUSTICE qui se manifeste par la lutte contre la corruption devrait être mise en exergue et chiffrée conséquemment, dans « le programme d’urgence pour les 100 premiers jours du Chef de l’Etat ». Ce questionnement est au centre du malaise social tel que souligné par des centaines d’organisations de la société civile, des bénéficiaires des services publics, ainsi que des travailleurs, agents et fonctionnaires de l’Etat, pourvoyeurs desdits services. (Lire la suite ici)


COMMUNIQUE DE PRESSE

A PROPOS DU MESSAGE DE « ENSEMBLE POUR LE CHANGEMENT »

 

Lubumbashi, le 27 février 2019. Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH notent avec satisfaction le message du regroupement politique « Ensemble pour le changement » qui s’engage à entreprendre, désormais, une opposition républicaine avec des revendications d’intérêt public, notamment, l’édification d’un Etat de droit et la restauration de la démocratie, dans la paix et la sécurité.

A l’instar de la société civile congolaise, l’IRDH note qu’Ensemble pour le Changement fait aussi remarquer que les anciens dirigeants de la République avaient conçu et mis en œuvre un plan de sabotage du processus électoral, dans le seul but de confisquer le pouvoir politique. Il résulte de cette politique que l’Assemblée Nationale ainsi que les assemblées provinciales servent de retranchement aux personnalités rejetées par le peuple.

Eu égard à l’état des choses décrit ci-dessus, les chercheurs de l’IRDH considèrent la prise de position du regroupement politique qui a milité contre un « troisième penalty », comme une valeur ajoutée à la démocratie et l’édification d’un Etat de droit.

De ce fait, les chercheurs de l’IRDH exhortent la nouvelle opposition républicaine à redoubler ses énergies et intelligences, afin d’affronter élégamment les autres forces politiques, sur base des valeurs et principes de la bonne gestion de la chose publique, au bénéfice de la population. A cette fin, ils lui recommandent à :

1.     Participer à la refondation de la classe politique, par le renforcement des institutions publiques capables de briser l’emprise des « Hommes Forts » à qui certains individus continuent à faire allégeance, pour des intérêts égoïstes ;

2.     Soutenir, la reforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), afin qu’elle fonctionne normalement, dans le but de faciliter l’expression du suffrage du peuple, conformément à la Constitution et aux lois de la République ;

3.     Soutenir, la réforme du pouvoir judiciaire, en lui octroyant des moyens logistiques adéquats à son bon fonctionnement et son indépendance, et en y extirpant des magistrats corrompus ;

4.     Continuer à revendiquer la libération des prisonniers politiques, ainsi que la fin des poursuites politiquement motivées.

 

RDC : DOMESTIQUER LES SANCTIONS INTERNATIONALES

 

(telecharger ici)

Lubumbashi, le 25 février 2019. Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH appellent à la domestication des sanctions internationales contre des dirigeants qui s’étaient érigés ou continuent à obstruer à l’édification de la démocratie et l’Etat de droit, en République Démocratique du Congo (RDC). Par ailleurs, au regard du degré élevé de l’affaiblissement d’institutions publiques, la pression citoyenne devrait s’intensifier contre ces « Hommes Forts » qui exercent le pouvoir en parallèle de l’Etat, au bénéfice des technocrates qui faciliteraient une nouvelle ère démocratique.

En effet, le 22 février dernier, par une mesure de restriction de visas d’entrée aux Etats Unis d’Amérique (USA), le Gouvernement de ce pays a sanctionné des dirigeants congolais impliqués activement dans la corruption éhontée, des graves violations des droits de l’Homme et le sabotage de la démocratie. Il s’agit, notamment, de messieurs MINAKU NDJALANDJOKO Aubin, Président de l’Assemblée Nationale (dépositaire du pouvoir législatif), LWAMBA BINDU Benoit, Président de la Cour constitutionnelle (pouvoir judiciaire) et NANGAA YOBELUO Corneille, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI, Institution d’appui à la démocratie).

Il est de notoriété publique que l’ancien pouvoir avait conçu le fonctionnement de la CENI et truqué le processus électoral, dans l’optique d’aboutir aux conclusions qui lui soient favorables. C’est de l’insémination du sabotage de l’édification de la démocratie et l’Etat de droit.

Les sanctions prises au niveau international, complètent des mesures précédentes des mêmes USA et l’Union Européenne contre d’autres congolais, pour les mêmes motifs. Cependant, au niveau national, ces mêmes individus poursuivent l’application de leur plan de confiscation du pouvoir, par des pratiques prohibées par la loi. Ils tentent de conserver des prérogatives des pouvoirs législatif, judiciaire et des institutions d’appui à la démocratie jadis concentrés entre les mains du seul animateur du pouvoir exécutif, l’ancien Président de la République.

Au regard de la dégradation de la situation décrite ci-dessus, les chercheurs de l’IRDH estiment que la domestication des sanctions, par un vetting des nouveaux dirigeants de l’Etat donnerait le sens réel des actions de solidarité internationale. L’amplification de la vigilance citoyenne, contre la désignation des individus sur lesquels pèsent des raisons de croire qu’ils sont activement impliqués dans le sabotage de la bonne marche de l’Etat, devrait constituer la priorité de la société civile, notamment, des églises, mouvements citoyens et organisations de défense des droits de l’Homme.

Sur ces entrefaites, le Président de la République devrait envisager la désignation au poste du Premier Ministre et des membres du nouveau Gouvernement des technocrates issus de la société savante, des universités ou ordres professionnels. Cette solution serait salutaire et épargnerait la République de la mégalomanie légendaire d’une certaine classe politique congolaise devenue hostile à l’intérêt public.

Enfin, le Président de la République devrait considérer, parmi les priorités de l’Etat, la substance des recommandations que l’IRDH partage avec Amnesty International, notamment :

1.     L’amélioration de la Sécurité des personnes, particulièrement dans la région Est de la République (Bunia, Beni et Butembo);

2.     Le renforcement de l’Etat de droit qui mettra fin à l’impunité, par le strict respect de la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire, exécutif et ceux des institutions d’appui à la démocratie ;

3.     La fin de la répression de l’opposition politique et la société civile, en annulant des poursuites judiciaires politiquement motivées;

4.     L’amélioration des conditions de détention, en libérant des prisonniers politiques et d’opinions, des innocents, des acquittés, graciés et amnistiés en détention ;

5.     Le lever d’obstacles à l’accès à l’Internet, par la réduction du prix et la multiplication des points d’accès, afin d’amplifier la libre expression d’opinions et des pensées constructives des citoyens moyens ;

6.     La promotion de l’égalité de chance des garçons et filles, l’accès à l’éducation, à la santé, au logement, à l’eau potable et au salaire ; en répondant aux exigences sociales des parents, travailleurs restés impayés depuis des nombreux mois ;

7.     L’abolition de la peine de mort et le renforcement d’institutions des droits de l’Homme.

 

RDC : ROLE DES ONG ET EXPERTS internationaux(Telecharger le texte ici)

 

L’Institute for Security Studies (ISS) basé à Pretoria, a publié, ce 19 février 2019, dans Daily Maverik, un journal paraissant en ligne et dans la province de Gauteng, Afrique du Sud, l’article intitulé « Slamming the door on democracy in the DRC », sous-titré : “The Congolese chose change, but African and international responses to the election deprived them of it”. La traduction littérale veut dire: « la RDC claque la porte à la démocratie: Le peuple Congolais choisi le changement, mais les réponses africaines et internationales les en privent ». Ce dont les chercheurs de l’IRDH ne sont pas d’accord. Car, cette analyse se fonde sur des erreurs de jugement, les mêmes qu’avaient commises Human Rights Watch (HRW), ainsi que messieurs Mo IBRAHIM et Alan DOSS. 

1.     L’erreur corrigée de HRW

En effet, le 10 janvier 2019, le Directeur Exécutif de HRW, M. Kenneth ROTH, avait publié sur tweeter que « voici à quoi ressemble la manipulation de l’élection présidentielle en RDC. Les données de l’Eglise Catholique démontrent que FAYULU gagne avec 47%, suivi par TSHISEKEDI, avec 24% et 19% pour SHADARY ». Les chercheurs de l’IRDH avaient fait remarqué que ces données tant vantées n’étaient qu’un sondage d’opinion de Congo Research Group (CRG) diffusé en décembre 2018. Monsieur ROTH avait retiré son tweet.

2.     Les propos de Mo IBRAHIM et Alan DOSS

Le premier février 2019, Mo IBRAHIM et Alan DOSS avaient publié dans Le Monde, un journal paraissant à Paris, l’article intitulé : « Le résultat de la présidentielle en RDC est une défaite pour la démocratie ». Les deux auteurs avaient aussi prêté à l’Eglise Catholique la maternité de la publication des résultats qui donneraient FAYULU gagnant, sans en donner des chiffres.

L’IRDH avait relevé que l’Eglise n’avait jamais rendu public des tels résultats. Par contre, elle avait établi un rapport d’observation électorale dont les données ne correspondaient pas à celles publiées par la CENI. Ce qui est normal, car beaucoup d’autres missions d’observation avaient aussi d’autres données.

NB : La mission d’observation de la CENCO n’a jamais eu de TEMOINS. Elle avait des OBSERVATEURS.

 

3.     Critique de l’article de l’ISS

Le retour de l’ISS sur des résultats qui n’existent nulle part, selon lesquels FAYULU aurait gagné l’élection et que la communauté internationale refuserait de le lui reconnaître, appelle la présente analyse critique.

ISS conclue qu’il y a des preuves solides et objectives qui soutiennent ses allégations. Mais, comme HRW, Mo IBRAHIM et Alan DOSS, il se réfère aussi exclusivement au seul rapport de l’une des missions d’observation électorale : La CENCO. Et pourtant, tout en respectant la crédibilité de celle-ci, les experts internationaux savent ou devraient savoir qu’en matière électorale, la loi institue le témoin comme faisant partie du mécanisme de preuve et non l’observateur. Des procès-verbaux sont remis de droit aux témoins des candidats par des bureaux de vote et ils constituent la preuve tangible qu’on peut produire et obtenir gain de cause. En se fondant sur l’unique rapport de la simple mission d’observation électorale de l’une des parties prenantes au processus, ISS et les autres partenaires démontrent un besoin immense de se faire compléter par des experts congolais en la matière.

4.     Une répétition d’erreurs qui embarrasse les partenaires nationaux

La répétition d’erreurs dans des analyses d’experts internationaux devient embarrassante pour la relation avec les ONG nationales qui, pourtant, ont grandement besoin du soutien international.

Le ressassement décrié est perçu par une certaine élite congolaise comme de l’acharnement sur la situation de la RDC qu’on voudrait amener à la guerre. Cette élite relève que lesdits experts internationaux parlent au nom et à la place des congolais, sans se référer aux ONG partenaires basées à l’intérieur du pays. Elle s’étonne que les experts prédisent la guerre, en prétendant que « le peuple congolais risque de se tourner vers d’autres méthodes pour renverser l’insupportable statu quo ». Autant qu’ils réveillent des groupes armés, alléguant qu’« il y a là déjà des dizaines de groupes armés actifs qui pourraient être mobilisés […] » et créent de la panique en disant qu’« il y a déjà des bruits de bottes à l’est ». (DOSS et Mo Ibrahim).

Les chercheurs de l’IRDH désapprouvent la construction progressive d’un discours qui empoisonne une situation politique déjà volatile, dans un pays à la merci des politiciens véreux, assoiffés de pouvoir et capables de tout renverser, s’ils ne trouvent pas leurs comptes. D’ailleurs, à ce jour, nul ne sait suivre la rapidité des alliances et séparations des acteurs politiques.

5.     Attention à la perpétuelle transhumance politique

Tenez ! Au cours des trois dernières années, presque tous les politiciens congolais s’étaient embrassés et détestés, à l’occasion de la création d’un regroupement politique. Exemple : G7 contre Majorité Présidentielle (Kinshasa, Septembre - 2015), Dynamique de l’Opposition (Bruxelles, Février - 2016) contre Rassemblement (Genval, Juin- 2016), Dialogue de la Cité de l’OUA contre Dialogue du Centre Interdiocésain (Octobre – Décembre 2016), Ensemble pour le Changement contre Rassemblement (Johannesburg, Mars - 2018), Front Commun pour le Congo (FCC) (Kinshasa, Juillet - 2018), Lamuka (Genève, Novembre - 2018) contre Cap sur le Changement (CACH) (Nairobi – Novembre, 2018). Il revient que l’émergence de CAH-FCC (Kinshasa, Décembre – 2018 / Janvier 2019) va inciter la création de son équivalent de l’opposition, bientôt.

Bref, la transhumance politique est permanente ! Les dirigeants politiques, du Gouvernement et de l’opposition, s’unissent comme ils se séparent, intempestivement, à coup d’interminables trahisons.

Ce qui précède constitue l’un des motifs valables de recommander vivement aux ONG et experts internationaux de laisser à leurs partenaires de la société civile congolaise le soin de se prononcer sur les affaires politiques de ce pays. Le risque de discrédit est plus grand, en écrivant de Pretoria, Bruxelles, Londres ou Washington qu’analyser les faits de Kinshasa ou Lubumbashi.

6.     Qu’en était-il exactement du processus électoral 2018?

Face à la détermination du Président KABILA de conserver le pouvoir, en violation de la Constitution, la société civile avait pris la relève de l’organisation des marches pacifiques qui étaient réprimées dans le sang. Des membres des mouvements citoyens et ONG des droits de l’Homme étaient continuellement arrêtés et emprisonnés. Certains étaient massacrés, notamment ceux du Comité Laïc de Coordination (CLC), en décembre 2017, janvier et février 2018. Cette pression populaire avait contraint le pouvoir à aller aux élections, après deux années d’hésitation.

7.     Impréparation des élections

D’une part, le processus électoral était truffé d’irrégularités, à dessein. De l’autre, les partis politiques d’opposition n’avaient pas su donner un message clair à la population. Premièrement, ils mobilisaient l’opinion contre des individus de la CENI, accusés d’être inféodés au Gouvernement. Deuxièmement, vu l’échec de remplacer des animateurs malveillants de la CENI, la mobilisation s’était tournée vers le fichier électoral accusé de contenir « dix millions d’électeurs fictifs ». Troisièmement, la revendication était devenue « non à la machine à voter » qu’elle avait qualifié de « machine à tricher ». Quatrièmement, à deux jours du scrutin, l’opposition avait appelé à une ville morte.

8.     Participation fortuite à un processus électoral biaisé d’avance

En fin des comptes, l’opposition était allée au scrutin auquel elle ne s’était pas préparée, sans témoins dont le taux de participation était descendu en dessous de 50% d’électeurs enregistrés, pour entre autres causes, sa campagne démobilisatrice. Ses électeurs qui sont allés voter, avaient utilisé les mêmes « machines à voler » qui regorgeraient plus de « dix millions d’électeurs fictifs », manipulées par un personnel « acquis à la cause de Kabila ».

L’IRDH se demande comment de ce processus électoral truqué d’avance par un personnel aux ordres du parti au pouvoir, avec des machines à voler contenant plus de dix millions d’électeurs fictifs, l’opposition s’attend à une vérité des urnes ?

 

 

9.     Saisir une Cour constitutionnelle qu’on accuse de corrompue, sans lui soumettre les moyens de preuves

A la publication des résultats provisoires, l’opposition avait relevé d’immondes irrégularités du processus électoral et la mauvaise foi de la CENI qui étaient connues du grand public. Cependant, elle s’était quand même engagée à saisir la Cour constitutionnelle qu’elle accusait, à priori, d’être aussi corrompue. Dans l’entretemps, aucun procès-verbal n’était joint à la plainte, pour soutenir l’allégation de victoire. Logiquement, ce que tout le monde redouté était arrivé : La requête était dite recevable, mais non fondée, faute de preuves.

10. Manœuvres politiques

L’opposition joue légitimement son jeu de conquête du pouvoir politique, en utilisant des moyens humains, financiers et l’expertise à sa portée. C’est ici que les ONG et experts internationaux ne devraient pas se prêter au jeu. Il convient de tirer les choses au clair. L’opposition politique congolaise a droit et la liberté de faire entendre sa voix partout. Dans ce cadre, les organisations de défense des droits de l’Homme ont le devoir de protéger cette prérogative d’exprimer des opinions politiques, même si celles-ci sont contraires ou peu convaincantes pour des ONG.

Ce que les chercheurs de l’IRDH désapprouvent, ces sont des initiatives des partenaires de la société civile, prises au nom du peuple congolais, fondées sur des arguments chancelants.

11. Recommandations urgentes

Les chercheurs de l’IRDH exhortent les ONG et experts internationaux à :

-         Soutenir le peuple congolais, à travers leurs partenaires de la société civile, à lutter contre moult tentatives de récupération et confiscation du pouvoir par un petit groupe d’individus de l’ancien régime ;

-         Soutenir la réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de la Justice et de la Police Nationale Congolaise (PNC), afin que les prochaines échéances électorales soient exemptes d’irrégularités et reflètent la volonté du peuple ;

-         Faciliter la lutte contre la corruption généralisée, la fuite des capitaux, le pillage, la main mise sur des ressources minières ;

-         Faciliter l’encadrement des réclamations sociales pacifiques et la jouissance du droit aux salaires des agents des entreprises publiques, fonctionnaires de l’Etat, policiers et militaires.

 


 

RDC : UN PREMIER MINISTRE A L’IMAGE DU CHANGEMENT VOULU

 

 (Article d’opinion, Lubumbashi, le 19 février 2019)

Le Président de la République, Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix a le devoir de passer au peigne fin les parcours des candidats Premier Ministre qui lui sont présentés. Certains noms symbolisent une violente répression des citoyens, d’autres représentent la violation du droit au salaire des centaines des milliers des travailleurs des entreprises publiques et d’autres encore entretiennent, jusqu’à ce jour, des réseaux internationaux organisant des fuites des capitaux de la République Démocratique du Congo (RDC) vers des paradis fiscaux.

Il revient que la visite du 17 février, de l’ancien Président, le Sénateur KABILA KABANGE Joseph au Président TSHISEKEDI, à la Cité de l’OUA, avait porté sur la désignation du Premier Ministre. Certes, les deux artisans de la passation de pouvoir « de manière civilisée » et des consultations politiques observées, sont à saluer.

En effet, le mérite de l’avènement du nouveau Président de la République est la forme utilisée par les acteurs politiques, pour arriver à cette finalité : Une stratégie pacifique et non violente. Cependant, cet évènement ne peut avoir de sens, au fond, que s’il se matérialise par la nomination au poste de Premier Ministre et de membres du Gouvernement, des nouvelles personnalités disposées à élaborer des nouvelles politiques au bénéfice de la population. Une commission de vetting, peut se servir des rapports d’organisations des droits de l’Homme, du Panama Papers, des Memos des travailleurs des entreprises publiques, notamment de la Gécamines / Société Générale de Télécommunication (SOGETEL), ainsi que de la liste des sanctions ciblées de l’Union Européenne et des Etats Unis.

Il convient de rappeler que le changement à la tête de l’Etat n’a pas été de gaieté de cœur des dirigeants de l’ancien régime. De même qu’il est de notoriété publique que la majorité fictive qui se dessine à l’Assemblée Nationale a été le fruit d’une machination savante du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui l’avait préparé, en prévision de la reprise effective de tout le pouvoir, à travers le Parlement et les assemblées provinciales.

L’état de choses actuel, tel que décrit ci-dessus, est encore toléré du fait de l’espoir nourri par la population qui attend de reprendre une vie normale, dans la paix et la sécurité. Au cas contraire, la facilitation d’un come-back des politiciens véreux, honnis, déchus et clairement rejetés par la population, ne laissera de choix aux syndicats, mouvements citoyens, ONG des droits de l’Homme et autres organisations de la société civile que de reprendre la contestation citoyenne à travers des manifestations pacifiques, dans la rue.

Plaise au Président de la République de surprendre agréablement l’opinion nationale et internationale, en désignant un Premier Ministre qui reflète effectivement l’image du changement tant attendu. Une nouvelle personnalité de bonne réputation bénéficie de plus de chance de communier avec le peuple souverain, par rapport à un cacique de l’ancien temps.


 

RDC : L’ELECTION DES GROUVERNEURS ET SENATEURS NE DEVRAIT PAS CONSACRER LA CORRUPTION

Lubumbashi, le 18 fevrier 2019. Les chercheurs de l’IRDH invitent le Procureur Général de la République (PGR) près la Cour de cassation à investiguer, urgemment, des dénonciations de corruption. Par ailleurs, ils exhortent le Président de la République à prendre une mesure édifiante, afin que la tenue de l’élection des Gouverneurs de province et sénateurs soit exempte de corruption et autres pratiques illégales. Ces pratiques prohibées par la loi électorale qui vise à moraliser la vie politique, en RDC, menace l’avenir du contrôle parlementaire, socle de l’Etat de Droit.

1.     Dénonciation de la corruption par le Collectif de l’Elite Haut-Katangaise, Adam MBOMBOLE et VIDIYE TSHIMANGA

Le 12 février 2019, dix personnes dont deux avocats, ont dénoncé, sous couvert du « Collectif de l’Elite Haut-Katangaise », le Gouverneur et le Ministre, en ces termes :

« Le Gouverneur du Haut-Katanga, Monsieur Célestin PANDE KAPOPO et son Ministre des Finances, Monsieur Jacques KYABULA KATWE, le premier candidat Sénateur et le second candidat Gouverneur sur les listes du FCC, s’adonnent à une dilapidation spectaculaire des derniers publics […], pour avaliser leurs candidatures ou chercher à gagner la sympathie des électeurs. Le dernier fait en date est la distribution par le Ministre de 22.000,00 USD (dollars américains, vingt-deux mille) à l’issue de sa rencontre avec certains députés provinciaux du FCC, le 11 février dernier, à l’Hôtel KARAVIA Pull Man à Lubumbashi ».

Le courrier dudit « collectif », publié sur Internet, porte l’accusé réception de la Présidence de la République du 14 février 2019.

Le 15 février 2019, BOMBOLE INTOLE Adam, Député honoraire de KINSHASA, Président National du parti politique « Ensemble Changeons le Congo » (ECCO) dénonce sur tweeter @AdamBombole : « Je ne me soumettrais jamais à la corruption, marcherais toujours tête haute, regardant tous mes semblables, droit dans les yeux ». Et, il annexe sa lettre de retrait de candidature aux sénatoriales.

Le même jour, TSHIMANGA TSHIPANDA Vidiye, président du parti « Congo Dynamique Uni », (DCU) et porte-parole du Président TSHISEKEDI Felix allègue avoir parlé aux députés provinciaux de KINSHSA sur son compte @VidiyeTshimanga :

« Après avoir échangé avec les députés provinciaux qui m’avaient assuré leur soutien aux sénatoriales, je suis triste aujourd’hui d’ouvrir les yeux sur le degré de corruption qui gangrène notre nation. A l’instar de mon aîné Adam, je préfère retirer ma candidature. […]».

2.     La pratique généralisée du népotisme

Par ailleurs, en lieu et place de la consolidation de la cohésion nationale, à travers leurs partis politiques, un très grand nombre de candidats sénateurs se choisissent des suppléants uniquement parmi les membres de leurs familles. Exemple : Sur la liste de la Commission électoral nationale indépendante (CENI) confirmant les candidatures des sénateurs, le Gouverneur du Haut-Katanga, PANDE KAPOPO Célestin, a comme suppléants, messieurs PANDE KILOWELE Edouard et PANDE KASONGO Benjamin, deux membres de famille. Un tel agissement constitue la base du népotisme, en violation de l’esprit de l’article 6 de la Constitution qui appelle au renforcement de la conscience nationale :

« Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ».

3.     Action exemplaire à l’instar du procès des officiers de la PNC à Lubumbashi.

Le Cabinet du Président de la République ne doit pas se limiter aux seules poursuites judiciaires des officiers de la Police Nationale Congolaise (PNC) impliqués dans la tuerie des étudiants de l’Universite de Lubumbashi, ni à l’unique suspension du Directeur Général de la société de Transport du Congo, de peur qu’il ne soit jugée d’arbitraire et épidermique.

Les chercheurs de l’IRDH exhortent :

-        Le Président de la République à appliquer la même politique, équitable et constante au bénéfice du peuple, chaque fois qu’il y a clameur publique. Par conséquent, il lui convient de prendre des mesures qui rassurent le peuple du fonctionnement régulier de la CENI dans l’organisation d’une élection exempte de corruption des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des provinces (Article 69 de la Constitution);

-        Le Procureur Général République près la Cour de Cassation, à inviter les dénonciateurs cités ci-avant à éclairer la justice, afin de déférer, urgemment, les présumés corrupteurs et corrompus devant la justice.

RDC : NE PAS ATTISER LE FEU

 

(En réaction à l’article d’opinion de Mo IBRAHIM et Alan DOSS publié dans le Journal Le monde du premier 2019)[1]

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH sont vivement préoccupés par l’impact négatif des campagnes politiques sur la paix, la sécurité et la cohésion nationale de la République Démocratique du Congo (RDC). Ils désapprouvent l’entreprise des groupes internationaux de lobbying qui s’acharnent à se servir des faux résultats du scrutin présidentiel abusivement attribués à la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), pour pousser à la négation de l’élection dans ce pays. Comme conséquence, le peuple congolais est écartelé et en appelle au massacre.

1.     BOMA YE! BOMA YE! MULUBA EEE (Tuez-le! Tuez-le ! Le Muluba)

A l’issue de l’adresse populaire de la Coalition LAMUKA de ce samedi 02 février 2019, des militants politiques, se sont mis à scander BOMA YE ! BOMA YE ! MULUBA EEE ! Ce qui veut dire massacrer le Muluba, présumé proche ou membre du groupe ethnique du Président TSHISEKEDI.

L’orateur du jour a considéré le Président TSHISEKEDI TSHILOMBO Felix comme voleur de sa victoire et a aiguillé ses partisans par l’analogie du « soutien de l’opinion publique internationale » à l’auto-proclamation du Président de l’Assemblée Nationale du Venezuela qui appelle le peuple au renversement du Président MADURO.

Les chercheurs de l’IRDH condamnent les appels au massacre des BALUBAS et considèrent cette mobilisation comme la conséquence logique d’une campagne conçue, soutenue et distillée dans la presse internationale par des bureaux de lobbying. (Tout l'article ici)   

[1] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/02/01/mo-ibrahim-le-resultat-de-la-presidentielle-en-rdc-est-une-defaite-pour-la-democratie_5417701_3212.html

LA SOCIETE CIVILE APPELLE A CONSOLIDER LA PAIX ET LA DEMOCRATIE

 

 Kinshasa, le 30 Janvier 2019, à l’initiative de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), le Collectif d’actions de la société civile (CASC) et l’Observatoire citoyen de la gouvernance et des droits sociaux (OCGDS) ; des Organisations Non gouvernementales (ONG) et mouvements citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC) réunis au Centre d’études pour la promotion de l’action sociale (CEPAS) se disent globalement satisfaits de la paix et la sérénité qui ont caractérisées l’issu du processus électoral ayant abouti à la mise en place des nouvelles institutions de la République et leurs animateurs.

En dépit du lourd tribut payé tout le long du processus et du rôle néfaste joué par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les signataires se félicitent de la détermination de la société civile, dans sa diversité, de veiller au climat apaisé qui a régné avant, pendant et après le scrutin, ainsi qu’au jour de passation historique du pouvoir, entre le nouveau Président élu et le Président sortant.

Les signataires ont constaté qu’après la publication des résultats, notamment du scrutin présidentiel, des conflits identitaires ont été attisés, pour mettre en péril la coexistence communautaire et la solidarité Nationale. Il est inadmissible de se liguer en destructeur de l’œuvre démocratique qui a été construite depuis plusieurs années et pour laquelle beaucoup de congolais ont payé de leur sang. Les signataires condamnent ce comportement irresponsable et en appellent à la retenue, afin de préserver de la ruine, le seul bien commun qu’est le Congo.

RECOMMANDATIONS

1.     Aux signataires à demeurer vigilants, afin de protéger les acquis démocratiques, décourager tout acte tendant à plonger le pays dans l’inconnu ou retarder son développement socio-économique.

2.     A la société civile congolaise, toute tendance confondue, d’organiser une assise nationale d’élaboration d’un cahier de charge qui comprendra des mécanismes et un plan de contrôle citoyen pour la paix, la solidarité nationale, la réconciliation, la cohabitation, la tolérance mutuelle, dans le respect des droits humains et principes républicains.

3.     Aux acteurs politiques, il est recommandé le sens élevé de responsabilité, en privilégiant le dialogue dans le règlement pacifique de leurs divergences politiques.

4.     Au nouveau pouvoir, d’œuvrer pour (i) le rétablissement d’un Etat de droit, (ii) la sécurité à l’Est de la RDC, (iii) l’amélioration des conditions sociales des citoyens et (iv) l’application de la véritable justice, gage de la réconciliation nationale, sans faire la chasse aux sorcières.

5.     En particulier, au nouveau Président élu de vider les recommandations de l’Accord de la Saint Sylvestre 2017, par : (i) une adaptation des mesures de décrispation au contexte politique actuel, (ii) l’ouverture de l’espace politique à la nouvelle opposition constituée, (iii) la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion encore en détention, (iv) la facilitation du retour des personnes contraintes à l’exil et (v) la cessation des poursuites judiciaires politiquement motivées.

6.     Aux partenaires internationaux de la RDC, d’apporter leur soutien au peuple congolais qui entreprend la consolidation des nouvelles institutions dans la paix, la sécurité et la cohésion nationale.


 

RDC : LE PROCESSUS ELECTORAL AU RESULTAT A CHOIX MULTPILE

 

(Article d’opinion - OpEd)) en pdf

Lubumbashi, le 28 janvier 2019. Les élus acceptent de siéger à l’hémicycle national et aux assemblées des provinces de la République Démocratique du Congo (RDC). Personne ne demande l’annulation des élections du 30 décembre 2018 dont les parties prenantes avaient dénoncé d’importantes irrégularités observées avant, pendant et après le scrutin qui consacre la majorité au Front commun pour le Congo (FCC). Comment du faux processus, conclut-on au vrai résultat ? Que faire ?

En effet, nul n’ignore que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a organisé un processus électoral tronqué qui a permis au FCC de prétendre avoir gagné plus de 70% de sièges à l’Assemblée Nationale et le contrôle de plus de 20 provinces, sur 26. Ce faux résultat dévoile la visée des anciens dirigeants de transformer les institutions législatives en refuges pour des accusés de violation des droits humains, et pillage des ressources naturelles et financières de l’Etat.

Que faire, pour répondre au citoyen ordinaire qui s’attend au retour du pays sur la trajectoire d’un Etat normal où règne la justice, la paix, la sécurité et le développement socio-économique ?

Tout en préservant les avancées politiques acquises, les ONG et autres groupes de pression sont invités à adapter la lutte contre l’impunité au contrôle citoyen du Parlement et des assemblées provinciales, pour qu’ils ne demeurent pas sous la captivité d’un petit groupe d’individus ; et veiller à ce que les dirigeants soient désormais astreints au respect des normes et lois de la République.

Outre le parlement, le contrôle citoyen doit porter sur le devoir du nouveau Gouvernement d’enlever les obstacles au fonctionnement normal du pouvoir judiciaire, des institutions d’appui à la démocratie et des médias.


RDC : LA RECONCILIATION NATIONALE PASSE PAR LA REPARATION POUR LES VICTIMES (pdf)

Lubumbashi, le 25 janvier 2019. Les chercheurs de l’IRDH prennent note de la promesse du Président TSHISEKEDI Felix de libérer des prisonniers politiques et faciliter le retour des personnes contraintes à l’exile. Cependant, ils lui recommandent : (i) la mise en place d’un mécanisme de réparation holistique, en faveur des victimes d’abus des droits de l’Homme et (ii) montrer des modèles d’effort personnel à l’édification d’un Etat de droit, à l’instar du Prix Nobel de la Paix.

En effet, les réclamations citoyennes qui ont abouti à l’alternance pacifique au sommet de l’Etat sont passées par l’exercice arraché des libertés d’expression, des opinions, des pensées, ainsi que des manifestations publiques. Pour avoir demandé à l’Etat de respecter ces droits fondamentaux garantis par la Constitution, plusieurs citoyens sont arbitrairement détenus ou contraints à quitter le pays et d’autres ont été tués.

Les chercheurs de l’IRDH estiment que ceux qui sont morts avaient payé le plus lourd tribut. De ce fait, ils recommandent, d’une part, une réparation globale, comme l’érection d’un monument ou d’une place publique reprenant une liste des noms des militants pour les droits et libertés, et, de l’autre, une réparation en faveur de leurs familles éprouvées. Cette approche marquerait la reconnaissance nationale de l’effort exceptionnel du peuple congolais à l’édification d’un Etat de droit et de la démocratie.

A titre illustratif, il y a des animateurs d’ONG des droits de l’Homme comme CHEBEYA BAHIZIRE Floribert et BAZANA EDADI Fidèle ; des animateurs des mouvements citoyens comme TSHIMANGA MUKENDI Rossy ; des simples citoyens comme madame KAPANGALA Thérèse ou des fonctionnaires courageux, à l’instar du magistrat MBUYI LUKASU Jacques (toujours en Afrique du Sud, au soin d’une ONG internationale, depuis le 23 juillet 2017).

Les chercheurs de l’IRDH estiment aussi que le nouveau Président de la République a le devoir de reconnaître le Prix Nobel de la Paix et Champion des droits de l’Homme de la RDC, le Docteur MUKENGERE MUKWEGE Denis qui symbolise l’effort personnel et une critique acerbe vivant à l’intérieur même du pays, au moment où celui-ci est en perte de repères.

En somme, la réconciliation nationale aura plus de sens si, en plus du pardon qu’il accorde aux bourreaux, le nouveau Président élu compatit avec les victimes et met en exergue des exemples citoyens remarquables, reconnus mondialement.



RDC : POUR UN  ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE

 

Lubumbashi, le 23 janvier 2019.

Les chercheurs de l’IRDH applaudissent le peuple congolais pour avoir réussi à imposer l’alternance politique pacifique au sommet de l’Etat. De ce fait, ils félicitent le nouveau Président élu, Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix à qui ils recommandent les cinq points ci-dessous :

1.     En rapport avec la réconciliation nationale : Vider les recommandations de l’Accord de la Saint Sylvestre, de décembre 2016, restées en souffrance. En l’occurrence : (i) Libérer les prisonniers politiques encore en détention, (ii) mettre fin aux poursuites judicaires politiquement motivées et (iii) faciliter le retour des personnes contraintes à l’exil, pour leurs opinions.

2.     En rapport avec la paix et la sécurité : Renforcer les dispositifs sécuritaires permettant de mettre hors d’état de nuire des groupes armés à l’Est du pays ainsi que des milices auteurs des conflits interethniques.

3.     En rapport avec le Pouvoir Exécutif : Que le Gouvernement reflète l’effectivité de l’alternance. La nomination des nouvelles personnalités symboliserait la rupture avec des pratiques d’abus de pouvoir, violations des droits humains, répressions des libertés publiques, détournements des deniers publics, mensonges d’Etat et autres freins à l’édification de la démocratie et de l’Etat de droit.

4.     En rapport avec le pouvoir judiciaire : Que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les Cours et Tribunaux, le Barreau National ainsi que les Barreaux près les Cours d’Appel participent à contraindre effectivement les gestionnaires de la chose publique à rendre compte, dans le respect des lois de la République. Dans un Etat de droit, seules les lois s’imposent.

5.     En rapport avec le Parlement : Que les deux chambres ne servent de tranchées de repli stratégique ni de refuge des dirigeants déchus par le peuple. Que tout celui qui a un dossier judiciaire, réponde de ses actes criminels. (Lire ici)


ELECTIONS LEGISLATIVES EN RDC : LE POUVOIR SORTANT PRIS A SON PROPRE PIEGE

(Article d’opinion, Lubumbashi, le 13 janvier 2019.)

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la République Démocratique du Congo (RDC), a publié, le samedi 12 janvier 2019, des résultats provisoires des élections des députés nationaux et provinciaux du scrutin organisé le 30 décembre 2018. Le Front commun pour le Congo (FCC) du Président KABILA gagne plus de 70% de sièges à l’Assemblée Nationale et une majorité de plus de 80% dans plus de 22 provinces, sur les 26 que compte la République. Et pourtant, ce même conglomérat politique a soutenu le candidat SHADARY RAMAZANI Emmanuel qui a échoué à la présidentielle, avec 23,8% du suffrage exprimé. Qu’en est-il exactement ?

Une critique unanimement acerbe se demande : Comment ces dirigeants honnis peuvent-ils être tous reconduits par la population qui a clairement exprimé son désir d’alternance politique ? Comment le congolais peut avoir choisi les mêmes personnes qui ont failli à ramener la paix et la sécurité en ITURI et à BENI, pendant la gestion chaotique du Président KABILA ? Comment ces personnes accusées, dans leur majorité, des graves violations des droits de l’Homme, peuvent prétendre avoir gagné, avec une majorité écrasante le vote de leurs victimes ? On pouvait accorder un doute au FCC, s’il avait présenté des nouvelles figures ou des noms inconnus du grand public.

Il y a lieu de douter que la population ait élu comme député, des individus accusés d’être, notamment : (i) commanditaires de la répression violente des manifestations pacifiques du Comité Laïc de Coordination (CLC) réclamant la tenue des-mêmes élections, (ii) auteurs du massacre des militants pro-démocratie dont MUKENDI Rossy et KAPANGALA Thérèse, (iii) instructeurs des coupures intempestives de l’accès à l’Internet, (iii) auteurs des arrestations et détentions arbitraires des dirigeants de l’opposition dont les deux candidats (TSHISEKEDI - 38,57% et FAYULU - 34,8%) mis ensemble représentent près du trois quart (¾) du suffrage, (iv) meneurs du refus de l’application de l’Accord de la Saint Sylvestre demandant la décrispation politique, (v) les mêmes personnes citées dans des rapports de pillage des ressources du pays dont le PANAMA Papers, (vi) les mêmes personnes qui ont utilisé abusivement la Garde Républicaine à réprimer la population dans les mines, (vii) des personnes accusées d’armer les ADF/NALU a Beni?

Beaucoup de faits font croire que le FCC a sciemment bâclé les élections dont il avait la charge d’organiser. Il a misé sur la focalisation des contestations à la Présidence de la République, pour protéger ses cadres qu’il a mis frauduleusement, au même moment, au parlement et dans les assemblées provinciales.

Le piège du régime finissant consiste à exploiter la faiblesse du scrutin dont le processus a été truffé d’irrégularités monstrueuses, avant, pendant et après le jour du vote. Lesdites irrégularités rendraient fondée, par tous les moyens de droit, toute action judiciaire en protestation. Ainsi donc, la gravité des faits ne laisserait au juge électoral qu’une seule possibilité : L’annulation des élections. Par voie de conséquence, le pouvoir en place serait justifiée à rester jusqu’aux prochaines échéances électorales.

Certes, nulle ne peut évoquer le résultat dont le processus est complètement biaisé. Cependant, le peuple peut revendiquer la mise à l’écart des dirigeants véreux qu’il n’a pas choisi. Le souci de l’alternance est évident. Que ce soit TSHISEKEDI ou FAYULU, la pression du peuple aura eu raison sur la CENI qui a consacré, malgré elle, l’arrivée d’un opposant à la tête de l’Etat. Par la suite, le même peuple peut demander la dissolution du parlement-refuge du FCC et exiger la tenue des nouvelles élections qui lui permettront de designer les dirigeants de son choix, dans la transparence et la justice. En somme, le piège du FCC se referme sur lui-même.

SCRUTIN PRESIDENTIEL DE LA RDC : SATISFACTION INTERNE ET CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR SON ANNULATION

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, le 10 janvier 2019, des résultats provisoires donnant Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix gagnant du scrutin présidentiel organisé en République Démocratique du Congo (RDC), le 30 décembre 2018. A Johannesburg, comme à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, des congolais ont célébré « la fin effective du règne de KABILA » qui dure depuis janvier 2001. Kabila dont le mandat constitutionnel avait échu en décembre 2016, n’avait cessé de multiplier des subterfuges, afin de rester au pouvoir. Cependant, une certaine « opinion internationale » n’est pas d’accord avec cet aboutissement et se mobilise à fond, par l’entremise des médias internationaux, dans une campagne pour une annulation du scrutin.

Quels sont les points de vue des congolais, qui constituent cette opinion internationale et quels sont les arguments avancés ? (Lire la suite ici)


COMMUNIQUE 001/IRDH/01/2019

LA RDC AU SEUIL D'UNE NOUVELLE ERE DEMOCRATIQUE

 

Lubumbashi, le 10 janvier 2019. Depuis 4 heures du matin, la population fête la victoire de Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix, au scrutin présidentiel du 30 décembre 2018, marquant la fin du régime KABILA KABANGE Joseph.

En effet, la Commission Election Nationale Indépendante (CENI) a proclamé Monsieur TSHILOMBO, gagnant de l’élection présidentielle, avec 38,57% ; en dépit des irrégularités observées avant, pendant et après le jour de l’élection ; ainsi que des violations des droits de l’Homme, particulièrement, la censure de la presse et la restriction de la liberté d’expression des opinions politiques par l’Internet.

Cette victoire marque une nouvelle ère politique en RDC. Elle donne des nouveaux espoirs d’érection d’un Etat de droit dans lequel les dirigeants seront à l’écoute de la population qui les a élus, les droits et libertés fondamentaux seront respectés et il n’y aura plus de massacres des manifestants pacifiques.

Que les autres leaders politiques participent à la construction du bien-être commun, d’une façon ou d’une autre, par la réforme des institutions publiques, le mécanisme d’opposition politique ou à travers des organisations de la société civile.

TSHISWAKA MASOKA HUBERT

DIRECTEUR GENERAL IRDH

Tel: 00243851103409

Email: info@irdh.co.za

INSTITUT   DE RECHERCHE EN DROITS HUMAINS

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Bulletin électronique d’information et éducation   aux droits humains

Numéro 004 du 09 Janvier 2019


Editeur responsable :

Maître Tshiswaka   Masoka Hubert

RDC: UNE DEMOCRATIE SANS PAROLE

Lubumbashi, le 09 janvier 2019. La population n’est pas permise de donner ses opinions politiques sur le développement du scrutin qui a eu lieu le 30 décembre 2018, en République Démocratique du Congo (RDC).

Les médias publics sont confisqués, les médias privés sont réservés aux proches du pouvoir, sauf quelques exceptions à compter aux bouts des doigts.

Les médias en ligne et les interactions des médias sociaux sont intempestivement perturbés ou interrompus, chaque fois que le Gouvernement veut retirer la parole au public.

La démocratie congolaise se fait sentir, à travers la presse étrangère et des groupes d’intérêts qui envahissent les médias sociaux.

Qui défend les intérêts civils et politiques du congolais ? Pourquoi nous imposer que les autres parlent de nous ? Quelle démocratie sans parole ?

En fait comme en droit, nous sommes mis à l’épreuve. Nous avons le droit de parler. Mais, d’abord, nous devons savoir PRENDRE la parole. Il nous faut PRENDRE et non ATTENDRE la parole.

Nous croyions avoir avancés, en adoptant la Constitution de 2006 qui nous garantit tous les droits et libertés fondamentaux reconnus à toute personne humaine.

Hélas ! Le grand recul de notre démocratie se fait sentir par l’exclusion du citoyen, à chaque moment critique, du débat politique qui se passe dans notre pays.

Le Gouvernement choisit quand nous laisser parler et nos sujets de discussion.

Le Gouvernement nous contraint à nous exprimer autrement que démocratiquement, par la parole.

« Taisez-vous, nous vous protégeons contre l’intoxication ! » Nous dit un agent des services de renseignements qui pense rendre service à la nation.

Indignons-nous, car notre Congo est une démocratie sans parole.

Par Maître TSHISWAKA MASOKA Hubert, Avocat au Barreau de Lubumbashi et Directeur Général de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH)


RDC : APPEL AU RETABLISSEMENT DE L’INTERNET

La coupure de l’Internet exclut les citoyens du débat sur la publication des résultats des élections laissé dangereusement aux « experts sur le RDC ».

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH condamnent l’exclusion des citoyens congolais du débat sur les multiples reports de la publication des résultats du scrutin qui a eu lieu dans leur pays, le 30 décembre 2018. Ce forfait du Gouvernement viole les droits de l’Homme et crée l’opportunité aux soi-disant « experts sur la RDC » de construire une certaine opinion internationale, selon leurs intérêts, au détriment des avis des congolais.

En effet, la restriction du droit à l’information met le congolais dans l’incapacité de communiquer au monde la réalité de terrain, à travers les médias en ligne. Elle empêche l’accès et la diffusion de la bonne information, ainsi que l’expression des opinions citoyennes. (Lire la suite ici)


SOUTIEN A LA CENCO

226 organisations collaboratrices du réseau de surveillance citoyenne des élections, Tous Electeurs - Tous Observateurs, soutiennent la Conférence Episcopale Nationale de la RDC (CENCO), en endossant son appel fait à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de publier le nom du Président élu, conformément à la justice et la vérité des urnes.

Les ONG des droits de l’Homme de la RDC rappellent qu’elles n’accepteront non plus la publication d’un résultat tronqué, autant que l’ont déjà fait savoir les mouvements citoyens FILIMBI, Lutte pour le Changement (LUCHA), Vigilance Citoyenne (VICI) et Engagement citoyen pour le changement (ECCHA).

(Lire la suite ici) 

 

RDC : VODACOM, AIRTEL, ORANGE ET AFRICEL SOMMEES A RETABLIR L’INTERNET SANS DELAI.


L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), le Mouvement Citoyen Les Congolais Debout et l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ont sommé les entreprises de télécommunication VODACOM, AIRTEL, ORANGE et AFRICEL de rétablir l’accès à l’Internet, sans délai, sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo (RDC), à défaut, des plaintes seront déposées, pour violation des droits de l’Homme dont la jouissance et l’exercice passent par le droit d’accès à l’Internet.

 

La procédure judiciaire énoncée ci-dessus est déclenchée à Kinshasa, par une centaine d’abonnés aux services des entreprises de téléphonie mobile VODACOM, AIRTEL, ORANGE et AFRICEL, assistée par Maîtres KAPIAMBA Georges, DIAKESE Hervé et MBELA Joséphine, sous l’encadrement des ONG. Ces personnes physiques et morales constituent un échantillon représentatif des millions des congolais qui s’estiment lésées par une énième interruption intempestive de l’accès à l’Internet.

Ainsi, par l’Acte de l’Huissier de Justice du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, monsieur NKIZI Willy, les victimes ont sommé officiellement, le 03 janvier 2019, les entreprises de télécommunication incriminées, de rétablir sans délai, l’accès à l’Internet abusivement coupé le lundi 31 décembre 2018. (Lire la suite ici)



« RDC : QUI CONTRÔLE LE SERVEUR CENTRAL DE LA CENI ? »

Témoins, observateurs et journalistes chassés au dépouillement et à la transmission des résultats du scrutin du 30 décembre 2018 

Les organisations membres du réseau de surveillance citoyenne des élections, Tous Electeurs - Tous Observateurs, sont profondément préoccupées par la création d’une opacité autour du dépouillement et de la transmission des résultats du scrutin du 30 décembre 2018 au serveur central de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), à Kinshasa. Le réseau en appelle la CENI à plus de transparence, en facilitant le travail des témoins, observateurs et journalistes dont le rôle clé de surveillance du processus électoral garantit l’intégrité du vote.

Il revient que contrairement aux déclarations de la CENI, des résultats des trois scrutins aient été transmis, par voie électronique, vers son serveur central, immédiatement après le dépouillement. L’accès à l’Internet n’a été coupé qu’après ladite opération, effectuée à l’aide des cartes SIM acquises auprès des sociétés de communication Orange, Airtel, Vodacom et Africel, selon des instructions données au cours de la formation des techniciens assurée par l’entreprise sud-coréenne MIRU System Co Ltd.

Le réseau Tous Electeurs - Tous Observateurs relève que lors de la transmission des résultats au serveur central, des témoins, observateurs et journalistes ont été écartés du processus, dans plusieurs circonscriptions électorales. Par exemple :

1.     Des observateurs ont été molestés par les forces de sécurités, à Kinshasa et Mbuji-Mayi ;

2.     Des observateurs et des témoins des partis politiques ont été chassés des bureaux de vote de Kinshasa, Lubumbashi, Kindu, Walungu, Bandundu Ville et Mbandaka ;

3.     Des témoins des partis politiques ont été chassés et tabassés à Malemba et Manono ;

4.     Des témoins et observateurs de la société civile ont été arrêtés à Bukavu ;

5.     Enfin, la majorité des bureaux de vote avait refusé de remettre des copies des Procès-Verbaux aux témoins.

Et pourtant, afin de rassurer les citoyens de la véracité de la désignation des dirigeants de leurs choix, le législateur de la République Démocratique du Congo (RDC) a voulu que : (i) les procès-verbaux des votes ainsi que les fiches des compilations des circonscriptions de vote soient contresignés par les membres des bureaux et les témoins (art.61, 66 et 70) ; (ii) le dépouillement se fasse devant des témoins, observateurs, journalistes et cinq électeurs désignés (art.62) ; et (iii) conformément à l’article 69 des mesures d’application de la loi électorale qui veut que les fiches des résultats soient transmises au siège de la CENI, telles que contresignées au bureau de vote.

Le réseau de surveillance citoyenne sonne l’alerte sur le risque de modification des résultats, lors de la transmission ou à l’arrivée au serveur central, loin des témoins, observateurs et journalistes. En plus, il craint que la CENI n’organise délibérément des opérations de dépouillement et compilation des résultats en dehors des conditions de transparence, afin de donner une occasion de les annuler, au Gouvernement du Front commun pour le Congo (FCC) qui ne veut pas quitter le pouvoir. Au fait, à son article 62, dernier alinéa, la loi électorale en vigueur dit en substance que l’absence des témoins, observateurs et journalistes provoquée de manière intentionnelle et en violation des dispositions de la loi électorale, soit un motif valable d’invalidation du scrutin.

Par voie de conséquence, le réseau recommande :

-         A la CENI, de prendre toutes les dispositions qui s’imposent, afin de faciliter aux témoins, observateurs et journalistes de savoir ce qui se passe au serveur qui a déjà reçu des résultats des centres de compilation ;

-         A la CENI de s’ouvrir aux observateurs et témoins des partis politiques qui peuvent certifier que les résultats issus du serveur central correspondent effectivement à ceux obtenus par le comptage manuel des différentes missions d’observation électorale. 

-         Et au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir une enquête judiciaire sur des informations récurrentes sur l’éloignement intentionnel des témoins, observateurs et journalistes du processus électoral.

Fait à Kinshasa, Lubumbashi et Bukavu, le 03 janvier 2019.

Madame MAWANZO Espérance, pour l’Observatoire de la Parité (OP) ;

Maître TSHISWAKA Hubert, pour l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ;

Professeur NDAYWEL Isidore, pour le Comité Laïc de Coordination (CLC) ;

Maître KAPIAMBA Georges, pour l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) ;

Monsieur TSHOMBELA Jonas, pour la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC).

 

 

RDC : IRDH CONDAMNE L’OBSTRUCTION AU MECANISME DE CONTROLE CITOYEN DU DEPOUILLEMENT DU VOTE.

 

« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi » (Nelson Mandela).

Les chercheurs du Programme des Médias Sociaux et Droits Humains de l’IRDH dénoncent et condamnent la perturbation des mécanismes de contrôle citoyen du dépouillement du vote et la violation du droit d’accès à l’Internet par le Gouvernement de la RDC, avec la complicité active des entreprises de télécommunication. Ils rappellent la pensée de Gandhi citée par Nelson MANDELA qui disait : « tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi ». Et, ils mettent en garde les entreprises contre la collaboration aux atteintes aux droits de l’Homme, en restreignant l’accès à l’information électorale diffusée en ligne. (Lire la suite ici)

 


TOUS ELECTEURS – TOUS OBSERVATEURS

COMMUNIQUE 001 du Premier Janvier 2019

Les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) condamne la restriction de l’accès à l’Internet par le Gouvernement, autant que la propagation effrénée des fausses nouvelles relatives au processus électoral, par des quartiers généraux de certains partis politiques.

Afin de continuer à informer l’opinion sur l’évolution du processus, le réseau de surveillance citoyenne des élections, Tous Electeurs-Tous Observateurs, organisé par le Comité Laïc de Coordination (CLC), en partenariat avec l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), l’Observatoire de la Parité (O.P.) ainsi que l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) vient d’ouvrir un centre de communication via les réseaux IRDH.CO.ZA.

En attendant des dispositions pratiques, le centre sera animé, à partir du 02 janvier 2019, par @irdh_officiel et le numéro de téléphone : +27795932637.

Communique signé.

Professeur NDAYWEL Isidore (CLC)

Maître KAPIAMBA Georges (ACAJ)

Monsieur TSHOMBELA Jonas (NSCC)

Maître TSHISWAKA Hubert (IRDH)

Madame MAWANZO Espérance (OP)


LES TOP DIX CHAMPIONS DES DROITS DE L’HOMME DE LA RDC : (Ouvrir le doc pdf)


 1.     Dr MUKWEGE Denis

2.     Maître KAPIAMBA Georges

3.     Les huit dirigeants du Comité Laïc de Coordination (CLC)

4.     Monsieur TSHIVWADI TSHIVIS

5.     Madame LUSENGE Julienne

6.     Madame MASIKA Justine

7.     Maître KATENDE Jean-Claude

8.     Madame MUTOMBO Rose

9.     Monsieur TSHIMBALANGA Jacques

10. Madame SENGHA Gloria


eBulletin_144_du_27_Decembre 2018 Bon retour au Prix Nobel de la Paix.pdf

BON RETOUR EN RDC, AU PRIX NOBEL DE LA PAIX ET CHAMPION DES DROITS DE L’HOMME


eBulletin_143_du_27_Decembre 2018 Decision infondee de la CENI.pdf

REPORT DES ELECTIONS A BENI, BUTEMBO ET YUMBI : DECISION INFONDEE ET LOGIQUE DE VIOLENCE

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH jugent infondées, confuses et contraires à la Constitution, les dispositions des articles 1 et 2 de la décision 055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 portant sur : (i) le réaménagement du calendrier électoral et (ii) le report des élections au mois de mars 2019, dans les circonscriptions de Beni, Beni ville, Butembo ville et Yumbi.


eBulletin_142_du_24_Decembre 2018 La campagne vue de Lubumbashi.pdf


CAMPAGNE PRESIDENTIELLE VUE DE LUBUMBASHI : 13 ABANDONS.

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH ont relevé 13 abandons de facto de la compétition, durant la campagne de l’élection présidentielle. L’observation de la première partie du processus électoral, stoppée le 21 décembre 2018, a été effectuée à partir de la Ville de Lubumbashi et s’est basée sur deux évidences : (i) Que seul le candidat le plus coriace peut gagner la course à la Présidence et (ii) que la République Démocratique du Congo n’est pas seulement la Ville de Kinshasa. Ainsi, bien que l’opposition ait fait face aux stratagèmes du pouvoir visant à influencer le résultat du vote (lire le bulletin électronique № 140 du 20 décembre), il s’est avéré qu’un grand nombre de postulants a été incapable de concourir. (Lire la suite ici)


LE REPORT DU SCRUTIN DEVRAIT S’ACCOMPAGNER DE LA PROLONGATION DE LA PERIODE DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH appellent la CENI à conformer à la loi électorale sa décision 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 reportant le scrutin au 30 décembre 2018.

En effet, l’article 28 de la loi électorale du 10 mars 2006 telle que modifiée à ce jour exige à ce que la campagne électorale s’achève vingt-quatre heures avant la date du scrutin. Cette disposition permet à l’électeur de garder frais à l’esprit le nom et l’image de son candidat, ainsi que le consigne de vote de son groupe politique. Estomper l’ambiance électorale risque de créer une atmosphère morose, démotiver des électeurs et faciliter des intimidations ou autres pratiques contraires aux intérêts de l’électeur.

De ce qui précède, l’IRDH recommande à la CENI de compléter sa décision portant modification du calendrier électoral, avec une précision de taille portant prolongation de la période de campagne, conséquemment au report de la date de la tenue du scrutin.


eBulletin_140_du_20_Decembre 2018 Irregularites de la campagne. pdf

RDC : IRRÉGULARITÉS DANS LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ET COMPROMISSION DU SCRUTIN DU 23 DÉCEMBRE

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH relèvent des graves irrégularités dans la campagne électorale susceptibles de constituer la fraude électorale, au détriment de l’expression du choix des citoyens congolais. L’opinion publique sait que la fraude électorale peut avoir lieu, soit durant la campagne électorale, soit durant les opérations électorales elles-mêmes. L’Institut attire l’attention de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur le fait que lesdites irrégularités restées impunies compromettent le scrutin du 23 décembre 2018.

En effet, la campagne électorale qui arrive à son terme régulier, a été caractérisée par des pratiques illégales, dénoncées ci-après, par ordre de gravité et de leur ampleur : (i) l’entrave à la campagne électorale des candidats de l’opposition, par des autorités établies; (ii) l’usage abusif des moyens, des médias publics et du personnel de l’Etat, aux fins de campagne ; (iii) la pratique de la violence et l’incitation à la violence contre des adversaires politiques ; et (iv) l’acquisition des cartes ou photocopies des cartes d’électeurs par extorsion, corruption et ruse.(Lire la suite ici).


eBulletin_138_du_16_Novembre 2018 Celebrons nos champions des DH JURY.pdf


APPEL A PARTICIPER AU JURY DE DESIGNATION DES CHAMPIONS DES DROITS DE L’HOMME, EN RDC.


eBulletin_137_du_02_Novembre_2018 recours aux FARDC pour organiser les elections.pdf 

RDC : MOTIFS DE NE PAS UTILISER LES FARDC POUR ORGANISER LES ELECTIONS DU 23 DECEMBRE 2018

  

Les chercheurs du Projet d’Application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH ont exploré le fondement de l'affectation du matériel et du personnel militaires a l’organisation des elections presidentielles et legislatives du 23 décembre 2018. Il s’avère que la Loi qui organise les Forces armees de la Republique Democratique du Congo (FARDC) n’offre pas de base légale a une telle initiative, ni celle qui porte organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), non plus. La procédure en matière de réquisition de l’armée est stricte et les circonstances securitaires et socio-politiques de la RDC ne s’y prêtent pas. (Lire plus ici)


eBulletin_136_du_31_Octobre 2018 70 ans de la DUDH.pdf

70 ans de la DUDH: Celebrons les champions des droits de l'Homme de la RDC.

Le 10 décembre 2018, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH) totalise 70 ans. Compte tenu des réalités de chaque Etat, les droits de l’Homme sont vécus différemment. Les ONGDH et leurs animateurs sont au centre des questionnements.

Afin de célébrer ceux qui se distinguent, en RDC, IRDH invite le public congolais à dire au monde qui sont les 10 champions (animateurs) et les 10 ONGDH qui travaillent, avec plus de dévouement, à la promotion et la protection de nos droits .

Envoyez les noms à : info@irdh.co.za, @irdh_officiel, ceux qui reviendront le plus, seront publiés le 10 décembre 2018. (Lire plus ici.)


COMMUNIQUE CONJOINT 

ACAJ- IGDPA – IRDH -VSV

RDC : METTRE FIN A L’INCERTITUDE ELECTORALE

La CENI est appelée à écouter les parties prenantes ; l’opposition, à mettre fin à la confusion et le FCC, à cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat.

L’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), l'Institut Pour la Démocratie et la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IGDPA), l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV) sont vivement préoccupés par l’incertitude que créent les partis politiques de l’opposition autour de leur participation aux élections prévues le 23 décembre 2018. Aussi, invitent-ils la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à tenir compte des revendications qui s’avèrent être légitimes et conformes à la loi électorale. Par ailleurs, les quatre ONG demandent à la CENI d’examiner les accusations d’abus des moyens et du personnel de l’Etat par le Front commun pour le Congo (FCC). (Lire la suite ici)



eBulletin_134_du_12_Octobre 2018 Ese Valley Vs Communautes locales.pdf 

LUBUMBASHI : ENTREPRISES FACE AUX DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES

Quatre villages réclament à l’entreprise LA VALLEY le respect de leurs droits d’accès à la source d’eau potable, au cimetière, aux plantes médicinales et aux autres moyens de vivre tirés de la nature.

Les chercheurs en droits économiques, sociaux et culturels de l’IRDH sont saisis par des représentants de quatre villages qui réclament à l’entreprise LA VALLEY le respect de leurs droits fondamentaux, notamment ceux d’accéder à la source d’eau potable de Kikanda, au cimetière, aux champs et à la petite forêt qui pourvoie aux plantes médicinales. Les notables sollicitent la protection contre la privation de leurs seuls moyens d’existence, tirés de leurs ressources naturelles, situés approximativement à 20 kilomètres de Lubumbashi, sur la Route Kasenga, aux villages de Shamako, Lupembe, Mulutula et Kayeye, Localité de Kikanda, Secteur Bukanda, Groupement Shindaika, Territoire de Kipushi, dans la Province du Haut-Katanga. (Lire la suie ici.)


eBulletin_132_du_12_Octobre 2018. Que s'est-il passe a Kolwezi?pdf 

QUE S’EST-IL PASSE A KOLWEZI LE 07 OCTOBRE 2018 ?

IRDH préoccupé par des incidents mortels récurrents dans la chaîne d’exploitation abusive de minerais.

1.     FAITS RECENTS

Le 07 octobre 2018, des creuseurs artisanaux de Kolwezi ont protesté contre leur évacuation forcée de la carrière de KOV, appartenant à la société Kamoto Copper Company (KCC). La horde estimée à plus de cinq mille personnes s’était attaquée au poste de la Police nationale congolaise (PNC) de LUILU (Commune de DILALA) d’où elle aurait libéré des détenus en attente de procédure judiciaire et emporté des dossiers en instruction. L’intervention du Gouverneur de Province, Monsieur MUYEJ MANGEZ MANS Richard n’avait pas su calmer la situation. C’était l’opération armée de la PNC et des forces armées de la RDC (FARDC) qui avait mis fin au pillage. Le bilan provisoire varierait entre trois (03) et dix-huit (18) morts, des dizaines de blessés dont six policiers, trois véhicules brulés dont deux de la PNC, pillage des camions de ciments et matériaux de construction, ainsi que des magasins d’appareils électroménagers.

Au regard de ce énième incident causant mort d’hommes, suite à l’exploitation minière dite artisanale, les chercheurs du Projet d’Application des droits économiques, sociaux et culturels de l’IRDH ont analysé en profondeur la situation et ont abouti à un abus de la main d’œuvre congolaise, constituée essentiellement des jeunes âgés de 12 à 45 ans, sans alternative de travail.

Il en résulte que des réseaux bien structurés d’extraction informelle des minerais sont organisés pour canaliser la production vers des entreprises de traitement industriel et d’exportation des cathodes de cuivre et de cobalt. Ci-après, les chercheurs de l’IRDH exposent le cheminement de l’extraction minière dite illégale à la commercialisation officielle et légale des produits miniers. (Lire la suite ici)


eBulletin_131_du_10_Octobre_2018. RDC : La Commission technique de la CENI chargée d’examiner les questions liées au processus électoral devrait s’étendre au CSAC..pdf

Les chercheurs du Projet d’Application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) recommandent  à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’étendre au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), « la Commission technique d’experts chargée d’examiner certaines questions techniques liées au processus électoral ». Ceci, dans le but de mieux étudier, outre la problématique de la machine à voter et du nettoyage du fichier électoral, les questions relatives à : (i) Le principe d'égalité des candidats dans les médias ; (ii) la campagne précoce ; et (iii) l’usage des moyens publics au profit de certains candidats. Formellement, la CENI et les candidats à la présidentielle congolaise se sont mis d’accord, le 05 octobre, pour créer ladite commission technique.

Pour les chercheurs de l’IRDH, le renforcement de la Commission technique de la CENI par le CSAC, faciliterait d’analyser et solutionner les cas de violation récurrente des articles 33, 35 et 36 de la loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée à ce jour. Au regard de la loi, le CSAC et à la CENI devraient se prononcer sur : (i) l’accès à tous les medias publics et privés à tous les candidats, (ii) le phénomène LUSHIMA NDJATE, ce « journaliste » animateur de l’émission « Congo histoire » à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC 1) qui utilise régulièrement des propos injurieux, diffamatoires et vexatoires à l’endroit de certains politiciens engagés dans le processus électoral ; et (iii) l’usage du personnel et autres ressources de l’Etat par des membres du Gouvernement, Gouverneurs de provinces et agents de l’Administration de la territoriale, au bénéfice du candidat du Front Commun pour le Congo (FCC). (Lire plus ici.) 


eBulletin_130_du_05_Octobre 2018 Message de felicitation au Dr Mukwege Prix Nobel de la Paix.pdf

MESSAGE DE FELICITATION AU DOCTEUR MUKWEGE,
PRIX NOBEL DE LA PAIX
L’IRDH présente ses vives félicitations au Docteur MUKENGERE MUKWEGE Denis, pour le Prix Nobel de la Paix gagné conjointement avec madame NADIA MURAD, ce vendredi 05 octobre 2018. La reconnaissance internationale couronne sa « lutte contre les viols et violences sexuelles comme arme de guerre » en République Démocratique du Congo (RDC). Par ailleurs, le peuple congolais, dont les victimes bénéficiaires de ses soins, ne cesse de lui témoigner sa gratitude, depuis plus de deux décennies. En tant que Président de la FONDATION PANZI, Docteur MUKEWEGE appartient au groupe d’intellectuels les plus actifs de la société civile.
En effet, le Prix Nobel de la Paix décerné au congolais arrive au meilleur moment où la RDC a besoin de mettre en œuvre des types de leçons que les Prix Nobel de la Paix amènent dans leurs pays respectifs. L’IRDH s’attend à ce que la nation congolaise en tire aussi le grand bénéfice, à l’instar de l’Afrique du Sud et l’Egypte où les Prix Nobel ont eu un impact positif sur leurs
développements politiques respectifs (Lire la suite...


eBulletin_129_du_01_Octobre 2018.pdf

RDC – ELECTIONS : REGLES POUR CANDIDATS ISSUS DE LA SOCIETE CIVILE

1.     INTRODUCTION

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié des listes des candidats aux élections de décembre 2018. Plusieurs animateurs connus de la société civile ont postulé à la députation nationale et provinciale, soit comme indépendant, soit sous la bannière d’un parti politique. Et, c’est en vertu de leur droit de participer à la gestion de la chose publique garanti par l’article 21 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH) et l’article 5 de la Constitution de la RDC. « Sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques », dit la Constitution.

A cette occasion, les chercheurs du Projet d’Application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH rappellent le caractère apolitique des Association sans but lucratif (ASBL) et attirent l’attention sur les limites que la loi impose aux postulants de la société civile que sont notamment les: (i) défenseurs des droits de l’Homme, (ii) journalistes, (iii) pasteurs, (iv) dirigeants d’ONG de développement et (v) autres structures de la société civile (Lire la suite.…)


eBulletin_127_du_14_Septembre MIRU due diligence.pdf 

VOTING MACHINE FOR DRC: RESEARCHERS DEMAND MIRU REASONABLE DUE DILIGENCE

Open letter to Mr. JIN-BOK CHUNG, CEO of MIRU SYSTEMS CO.LTD

Address: Pangyo Seven Venturebelly, 2-1001, Pangyo-ro, 228 SeongNam-si, Gyeonggi-do

Number : +82. 031-622-3900

Lubumbashi - DRC, September 14, 2018

Dear Mr. Chief Executive Officer,

Researchers on Civil and Political Rights’ Project of IRDH call up on MIRU SYSTEMS CO. LTD to undertake REASONABLE DUE DILIGENCE on selling VOTING MACHINE in the Democratic Republic of the Congo (DRC), according to the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) Guidelines for multinational companies. ‘We recall that South Korea is OECD member since 12 December 1996, so MIRU is morally bound by those Guidelines’, said Tshiswaka Masoka Hubert, IRDH General Director...

eBulletin_126_du_10_Septembre 2018 Responsabilite du fabricant de la machine.pdf 

MACHINE A VOTER EN RDC : DEVOIR DE DILIGENCE DE L’ENTREPRISE POURVOYEUSE

Lettre ouverte au Directeur Général de la société MIRU SYSTEMS CO.LTD de la Corée du Sud.

Monsieur le Directeur Général,

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH en appelle au DEVOIR DE DILIGENCE de MIRU SYSTEMS CO. LTD, entreprise multinationale d’origine de la Corée du Sud, pays membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

En effet, des organisations de la société civile (OSC), des candidats aux élections présidentielles ainsi que des regroupements politiques sont inquiets du recours non consensuel à la machine à voter que votre entreprise a fourni à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La dernière contestation du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA), du 03 septembre,  rencontre la préoccupation d’une grande frange de la population relevée, le 22 août 2018, par la Mission de l’ONU en RDC (MONUSCO)….


eBulletin_125_du_04_Septembre 2018 .pdf

RDC : LE GOUVERNEMENT DOIT STOPPER LES ABUS RECURRENTS DES DROITS HUMAINS LIES AUX ELECTIONS

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH dénoncent : (i) la systématisation de la gestion de l’Etat, à l’envers de la Constitution et des lois de la République, en toute impunité, (ii) la banalisation de l’opinion des citoyens et des statistiques des violations récurrentes des droits et libertés. Ils recommandent aux dirigeants, à tous les niveaux de l’Etat, de montrer l’exemple du respect des lois...


eBulletin_124_du_20_Aout_2018 RDC MONOPOLISATION DE L'APPAREIL DE L'ETAT ET...pdf

RDC : MONOPOLISATION DE L’APPAREIL DE L’ETAT ET

VIOLATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION 

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH sont préoccupés par la monopolisation de l'appareil de l'Etat par le Front Commun pour le Congo

(FCC) et des abus qui en découlent. Le dernier fait en date est l’annonce, le 16 août 2018, par le Ministre de la Justice, Maître THAMBWE MWAMBA Alexis, du lancement d’un mandat d’arrêt international contre monsieur KATUMBI CHAPWE Moïse, à l’issue de la conférence de presse du Comité Stratégique du FCC, l’activité d’une entité politique privée.

Ces nouvelles pratiques violent l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui garantit à toute personne le droit de prendre part à la direction et d’accéder aux fonctions publiques de son pays, dans des conditions d'égalité. Ce principe du Droit international est domestiqué par l’article 7 de la Constitution de la République qui stipule que : 


Bulletin électronique numéro 123 du 14 Août 2018 

RDC : DROIT DE VOTE ET DEVOIR DU BON CHOIX

Des 25 Candidats à la présidence de la République, un vetting rigoureux  facilite le devoir du bon choix.


Afin de faciliter l’exercice du droit de vote, les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH publient quatre critères de choix du bon Président de la République, parmi les 25 candidats enregistrés pour le scrutin du 23 décembre 2018. Le vote est l’expression par excellence du droit politique qui donne à chaque citoyen la possibilité de décider sur la personne qui guidera la nation pendant cinq ans.  (Lire plus ici)


Communiqué du 08 Août 2018
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COMMUNIQUE CONJOINT

LES OSC SALUENT KABILA POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET L’INVITENT A LA DÉCRISPATION POLITIQUE

Les Organisations de la Société Civile (OSC) se félicitent du respect de l’article 70 de la Constitution par le Président KABILA KABANGE Joseph, en faisant annoncer qu’il ne se présente pas à la présidentielle du 23 décembre 2018...



Communiqué du 06 Août 2018
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LUBUMBASHI : USAGE DISPROPORTIONNE DE LA FORCE ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

COMMUNIQUE CONJOINT DES OSC

Les Organisations de la Société Civile (OSC) condamnent l’usage disproportionné de la force et les violations des droits humains perpétrés par la Police Nationale Congolaise (PNC) contre les manifestants pacifiques dans la ville de Lubumbashi...


Communiqué du 05 Août 2018
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COMMUNIQUE CONJOINT

RDC : LA VIOLENCE POLICIÈRE ET L’EXCLUSION DISCRÉDITENT LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Tous les candidats doivent être protégés de la même façon, dans la paix, la transparence et l’inclusivité, afin de rendre le processus électoral crédible.

Onze Organisation de la Société Civile de la province du Haut-Katanga se sont réunies, ce 02 août 2018, au Cadre de Concertation de Lubumbashi, pour analyser la situation sécuritaire de la ville et ont adressé les préoccupations ci-dessous aux membres du Conseil de Sécurité de la Province...




Bulletin électronique numéro 122 du 02 Août 2018
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MEMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DU HAUT KATANGA

AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE LA PROVINCE

Onze Organisation de la Société Civile de la province du Haut-Katanga se sont réunies, ce 02 août 2018, au Cadre de Concertation de Lubumbashi, pour analyser la situation sécuritaire de la ville et ont adressé les préoccupations ci-dessous aux membres du Conseil de Sécurité de la Province...

 


Bulletin électronique numéro 121 du 31 Juillet 2018
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RDC : ELECTIONS AU DETRIMENT DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Economiques Sociaux et Culturels de l’IRDH sont vivement préoccupés par l’accélération de la destruction du tissu social et économique des travailleurs des entreprises du portefeuille de l’Etat, à l’aube des élections de décembre 2018...