Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)                                          Recherche - Formation - Plaidoyer                                                                           Lubumbashi - République Démocratique du Congo                                                                 1044 avenue kambove C/Lubumbashi                                                                Tel: +243 85 110 34 09  - Email: info@irdh.co.za                       

A LA UNE

RDC : NE PAS ATTISER LE FEU

(En réaction à l’article d’opinion de Mo IBRAHIM et Alan DOSS publié dans le Journal Le monde du premier 2019)[1]

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH sont vivement préoccupés par l’impact négatif des campagnes politiques sur la paix, la sécurité et la cohésion nationale de la République Démocratique du Congo (RDC). Ils désapprouvent l’entreprise des groupes internationaux de lobbying qui s’acharnent à se servir des faux résultats du scrutin présidentiel abusivement attribués à la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), pour pousser à la négation de l’élection dans ce pays. Comme conséquence, le peuple congolais est écartelé et en appelle au massacre.

1.     BOMA YE! BOMA YE! MULUBA EEE (Tuez-le! Tuez-le ! Le Muluba)

A l’issue de l’adresse populaire de la Coalition LAMUKA de ce samedi 02 février 2019, des militants politiques, se sont mis à scander BOMA YE ! BOMA YE ! MULUBA EEE ! Ce qui veut dire massacrer le Muluba, présumé proche ou membre du groupe ethnique du Président TSHISEKEDI.

L’orateur du jour a considéré le Président TSHISEKEDI TSHILOMBO Felix comme voleur de sa victoire et a aiguillé ses partisans par l’analogie du « soutien de l’opinion publique internationale » à l’auto-proclamation du Président de l’Assemblée Nationale du Venezuela qui appelle le peuple au renversement du Président MADURO.

Les chercheurs de l’IRDH condamnent les appels au massacre des BALUBAS et considèrent cette mobilisation comme la conséquence logique d’une campagne conçue, soutenue et distillée dans la presse internationale par des bureaux de lobbying. (Tout l'article ici)    

[1] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/02/01/mo-ibrahim-le-resultat-de-la-presidentielle-en-rdc-est-une-defaite-pour-la-democratie_5417701_3212.html

LA SOCIETE CIVILE APPELLE A CONSOLIDER LA PAIX ET LA DEMOCRATIE

 

 Kinshasa, le 30 Janvier 2019, à l’initiative de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), le Collectif d’actions de la société civile (CASC) et l’Observatoire citoyen de la gouvernance et des droits sociaux (OCGDS) ; des Organisations Non gouvernementales (ONG) et mouvements citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC) réunis au Centre d’études pour la promotion de l’action sociale (CEPAS) se disent globalement satisfaits de la paix et la sérénité qui ont caractérisées l’issu du processus électoral ayant abouti à la mise en place des nouvelles institutions de la République et leurs animateurs.

En dépit du lourd tribut payé tout le long du processus et du rôle néfaste joué par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les signataires se félicitent de la détermination de la société civile, dans sa diversité, de veiller au climat apaisé qui a régné avant, pendant et après le scrutin, ainsi qu’au jour de passation historique du pouvoir, entre le nouveau Président élu et le Président sortant.

Les signataires ont constaté qu’après la publication des résultats, notamment du scrutin présidentiel, des conflits identitaires ont été attisés, pour mettre en péril la coexistence communautaire et la solidarité Nationale. Il est inadmissible de se liguer en destructeur de l’œuvre démocratique qui a été construite depuis plusieurs années et pour laquelle beaucoup de congolais ont payé de leur sang. Les signataires condamnent ce comportement irresponsable et en appellent à la retenue, afin de préserver de la ruine, le seul bien commun qu’est le Congo.

RECOMMANDATIONS

1.     Aux signataires à demeurer vigilants, afin de protéger les acquis démocratiques, décourager tout acte tendant à plonger le pays dans l’inconnu ou retarder son développement socio-économique.

2.     A la société civile congolaise, toute tendance confondue, d’organiser une assise nationale d’élaboration d’un cahier de charge qui comprendra des mécanismes et un plan de contrôle citoyen pour la paix, la solidarité nationale, la réconciliation, la cohabitation, la tolérance mutuelle, dans le respect des droits humains et principes républicains.

3.     Aux acteurs politiques, il est recommandé le sens élevé de responsabilité, en privilégiant le dialogue dans le règlement pacifique de leurs divergences politiques.

4.     Au nouveau pouvoir, d’œuvrer pour (i) le rétablissement d’un Etat de droit, (ii) la sécurité à l’Est de la RDC, (iii) l’amélioration des conditions sociales des citoyens et (iv) l’application de la véritable justice, gage de la réconciliation nationale, sans faire la chasse aux sorcières.

5.     En particulier, au nouveau Président élu de vider les recommandations de l’Accord de la Saint Sylvestre 2017, par : (i) une adaptation des mesures de décrispation au contexte politique actuel, (ii) l’ouverture de l’espace politique à la nouvelle opposition constituée, (iii) la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion encore en détention, (iv) la facilitation du retour des personnes contraintes à l’exil et (v) la cessation des poursuites judiciaires politiquement motivées.

6.     Aux partenaires internationaux de la RDC, d’apporter leur soutien au peuple congolais qui entreprend la consolidation des nouvelles institutions dans la paix, la sécurité et la cohésion nationale.


 

RDC : LE PROCESSUS ELECTORAL AU RESULTAT A CHOIX MULTPILE

 

(Article d’opinion - OpEd)) en pdf

Lubumbashi, le 28 janvier 2019. Les élus acceptent de siéger à l’hémicycle national et aux assemblées des provinces de la République Démocratique du Congo (RDC). Personne ne demande l’annulation des élections du 30 décembre 2018 dont les parties prenantes avaient dénoncé d’importantes irrégularités observées avant, pendant et après le scrutin qui consacre la majorité au Front commun pour le Congo (FCC). Comment du faux processus, conclut-on au vrai résultat ? Que faire ?

En effet, nul n’ignore que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a organisé un processus électoral tronqué qui a permis au FCC de prétendre avoir gagné plus de 70% de sièges à l’Assemblée Nationale et le contrôle de plus de 20 provinces, sur 26. Ce faux résultat dévoile la visée des anciens dirigeants de transformer les institutions législatives en refuges pour des accusés de violation des droits humains, et pillage des ressources naturelles et financières de l’Etat.

Que faire, pour répondre au citoyen ordinaire qui s’attend au retour du pays sur la trajectoire d’un Etat normal où règne la justice, la paix, la sécurité et le développement socio-économique ?

Tout en préservant les avancées politiques acquises, les ONG et autres groupes de pression sont invités à adapter la lutte contre l’impunité au contrôle citoyen du Parlement et des assemblées provinciales, pour qu’ils ne demeurent pas sous la captivité d’un petit groupe d’individus ; et veiller à ce que les dirigeants soient désormais astreints au respect des normes et lois de la République.

Outre le parlement, le contrôle citoyen doit porter sur le devoir du nouveau Gouvernement d’enlever les obstacles au fonctionnement normal du pouvoir judiciaire, des institutions d’appui à la démocratie et des médias.


RDC : LA RECONCILIATION NATIONALE PASSE PAR LA REPARATION POUR LES VICTIMES (pdf)

Lubumbashi, le 25 janvier 2019. Les chercheurs de l’IRDH prennent note de la promesse du Président TSHISEKEDI Felix de libérer des prisonniers politiques et faciliter le retour des personnes contraintes à l’exile. Cependant, ils lui recommandent : (i) la mise en place d’un mécanisme de réparation holistique, en faveur des victimes d’abus des droits de l’Homme et (ii) montrer des modèles d’effort personnel à l’édification d’un Etat de droit, à l’instar du Prix Nobel de la Paix.

En effet, les réclamations citoyennes qui ont abouti à l’alternance pacifique au sommet de l’Etat sont passées par l’exercice arraché des libertés d’expression, des opinions, des pensées, ainsi que des manifestations publiques. Pour avoir demandé à l’Etat de respecter ces droits fondamentaux garantis par la Constitution, plusieurs citoyens sont arbitrairement détenus ou contraints à quitter le pays et d’autres ont été tués.

Les chercheurs de l’IRDH estiment que ceux qui sont morts avaient payé le plus lourd tribut. De ce fait, ils recommandent, d’une part, une réparation globale, comme l’érection d’un monument ou d’une place publique reprenant une liste des noms des militants pour les droits et libertés, et, de l’autre, une réparation en faveur de leurs familles éprouvées. Cette approche marquerait la reconnaissance nationale de l’effort exceptionnel du peuple congolais à l’édification d’un Etat de droit et de la démocratie.

A titre illustratif, il y a des animateurs d’ONG des droits de l’Homme comme CHEBEYA BAHIZIRE Floribert et BAZANA EDADI Fidèle ; des animateurs des mouvements citoyens comme TSHIMANGA MUKENDI Rossy ; des simples citoyens comme madame KAPANGALA Thérèse ou des fonctionnaires courageux, à l’instar du magistrat MBUYI LUKASU Jacques (toujours en Afrique du Sud, au soin d’une ONG internationale, depuis le 23 juillet 2017).

Les chercheurs de l’IRDH estiment aussi que le nouveau Président de la République a le devoir de reconnaître le Prix Nobel de la Paix et Champion des droits de l’Homme de la RDC, le Docteur MUKENGERE MUKWEGE Denis qui symbolise l’effort personnel et une critique acerbe vivant à l’intérieur même du pays, au moment où celui-ci est en perte de repères.

En somme, la réconciliation nationale aura plus de sens si, en plus du pardon qu’il accorde aux bourreaux, le nouveau Président élu compatit avec les victimes et met en exergue des exemples citoyens remarquables, reconnus mondialement.



RDC : POUR UN  ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIQUE

 

Lubumbashi, le 23 janvier 2019.

Les chercheurs de l’IRDH applaudissent le peuple congolais pour avoir réussi à imposer l’alternance politique pacifique au sommet de l’Etat. De ce fait, ils félicitent le nouveau Président élu, Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix à qui ils recommandent les cinq points ci-dessous :

1.     En rapport avec la réconciliation nationale : Vider les recommandations de l’Accord de la Saint Sylvestre, de décembre 2016, restées en souffrance. En l’occurrence : (i) Libérer les prisonniers politiques encore en détention, (ii) mettre fin aux poursuites judicaires politiquement motivées et (iii) faciliter le retour des personnes contraintes à l’exil, pour leurs opinions.

2.     En rapport avec la paix et la sécurité : Renforcer les dispositifs sécuritaires permettant de mettre hors d’état de nuire des groupes armés à l’Est du pays ainsi que des milices auteurs des conflits interethniques.

3.     En rapport avec le Pouvoir Exécutif : Que le Gouvernement reflète l’effectivité de l’alternance. La nomination des nouvelles personnalités symboliserait la rupture avec des pratiques d’abus de pouvoir, violations des droits humains, répressions des libertés publiques, détournements des deniers publics, mensonges d’Etat et autres freins à l’édification de la démocratie et de l’Etat de droit.

4.     En rapport avec le pouvoir judiciaire : Que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les Cours et Tribunaux, le Barreau National ainsi que les Barreaux près les Cours d’Appel participent à contraindre effectivement les gestionnaires de la chose publique à rendre compte, dans le respect des lois de la République. Dans un Etat de droit, seules les lois s’imposent.

5.     En rapport avec le Parlement : Que les deux chambres ne servent de tranchées de repli stratégique ni de refuge des dirigeants déchus par le peuple. Que tout celui qui a un dossier judiciaire, réponde de ses actes criminels. (Lire ici)


ELECTIONS LEGISLATIVES EN RDC : LE POUVOIR SORTANT PRIS A SON PROPRE PIEGE

(Article d’opinion, Lubumbashi, le 13 janvier 2019.)

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la République Démocratique du Congo (RDC), a publié, le samedi 12 janvier 2019, des résultats provisoires des élections des députés nationaux et provinciaux du scrutin organisé le 30 décembre 2018. Le Front commun pour le Congo (FCC) du Président KABILA gagne plus de 70% de sièges à l’Assemblée Nationale et une majorité de plus de 80% dans plus de 22 provinces, sur les 26 que compte la République. Et pourtant, ce même conglomérat politique a soutenu le candidat SHADARY RAMAZANI Emmanuel qui a échoué à la présidentielle, avec 23,8% du suffrage exprimé. Qu’en est-il exactement ?

Une critique unanimement acerbe se demande : Comment ces dirigeants honnis peuvent-ils être tous reconduits par la population qui a clairement exprimé son désir d’alternance politique ? Comment le congolais peut avoir choisi les mêmes personnes qui ont failli à ramener la paix et la sécurité en ITURI et à BENI, pendant la gestion chaotique du Président KABILA ? Comment ces personnes accusées, dans leur majorité, des graves violations des droits de l’Homme, peuvent prétendre avoir gagné, avec une majorité écrasante le vote de leurs victimes ? On pouvait accorder un doute au FCC, s’il avait présenté des nouvelles figures ou des noms inconnus du grand public.

Il y a lieu de douter que la population ait élu comme député, des individus accusés d’être, notamment : (i) commanditaires de la répression violente des manifestations pacifiques du Comité Laïc de Coordination (CLC) réclamant la tenue des-mêmes élections, (ii) auteurs du massacre des militants pro-démocratie dont MUKENDI Rossy et KAPANGALA Thérèse, (iii) instructeurs des coupures intempestives de l’accès à l’Internet, (iii) auteurs des arrestations et détentions arbitraires des dirigeants de l’opposition dont les deux candidats (TSHISEKEDI - 38,57% et FAYULU - 34,8%) mis ensemble représentent près du trois quart (¾) du suffrage, (iv) meneurs du refus de l’application de l’Accord de la Saint Sylvestre demandant la décrispation politique, (v) les mêmes personnes citées dans des rapports de pillage des ressources du pays dont le PANAMA Papers, (vi) les mêmes personnes qui ont utilisé abusivement la Garde Républicaine à réprimer la population dans les mines, (vii) des personnes accusées d’armer les ADF/NALU a Beni?

Beaucoup de faits font croire que le FCC a sciemment bâclé les élections dont il avait la charge d’organiser. Il a misé sur la focalisation des contestations à la Présidence de la République, pour protéger ses cadres qu’il a mis frauduleusement, au même moment, au parlement et dans les assemblées provinciales.

Le piège du régime finissant consiste à exploiter la faiblesse du scrutin dont le processus a été truffé d’irrégularités monstrueuses, avant, pendant et après le jour du vote. Lesdites irrégularités rendraient fondée, par tous les moyens de droit, toute action judiciaire en protestation. Ainsi donc, la gravité des faits ne laisserait au juge électoral qu’une seule possibilité : L’annulation des élections. Par voie de conséquence, le pouvoir en place serait justifiée à rester jusqu’aux prochaines échéances électorales.

Certes, nulle ne peut évoquer le résultat dont le processus est complètement biaisé. Cependant, le peuple peut revendiquer la mise à l’écart des dirigeants véreux qu’il n’a pas choisi. Le souci de l’alternance est évident. Que ce soit TSHISEKEDI ou FAYULU, la pression du peuple aura eu raison sur la CENI qui a consacré, malgré elle, l’arrivée d’un opposant à la tête de l’Etat. Par la suite, le même peuple peut demander la dissolution du parlement-refuge du FCC et exiger la tenue des nouvelles élections qui lui permettront de designer les dirigeants de son choix, dans la transparence et la justice. En somme, le piège du FCC se referme sur lui-même.

SCRUTIN PRESIDENTIEL DE LA RDC : SATISFACTION INTERNE ET CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR SON ANNULATION

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, le 10 janvier 2019, des résultats provisoires donnant Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix gagnant du scrutin présidentiel organisé en République Démocratique du Congo (RDC), le 30 décembre 2018. A Johannesburg, comme à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, des congolais ont célébré « la fin effective du règne de KABILA » qui dure depuis janvier 2001. Kabila dont le mandat constitutionnel avait échu en décembre 2016, n’avait cessé de multiplier des subterfuges, afin de rester au pouvoir. Cependant, une certaine « opinion internationale » n’est pas d’accord avec cet aboutissement et se mobilise à fond, par l’entremise des médias internationaux, dans une campagne pour une annulation du scrutin.

Quels sont les points de vue des congolais, qui constituent cette opinion internationale et quels sont les arguments avancés ? (Lire la suite ici)


COMMUNIQUE 001/IRDH/01/2019

LA RDC AU SEUIL D'UNE NOUVELLE ERE DEMOCRATIQUE

 

Lubumbashi, le 10 janvier 2019. Depuis 4 heures du matin, la population fête la victoire de Monsieur TSHILOMBO TSHISEKEDI Felix, au scrutin présidentiel du 30 décembre 2018, marquant la fin du régime KABILA KABANGE Joseph.

En effet, la Commission Election Nationale Indépendante (CENI) a proclamé Monsieur TSHILOMBO, gagnant de l’élection présidentielle, avec 38,57% ; en dépit des irrégularités observées avant, pendant et après le jour de l’élection ; ainsi que des violations des droits de l’Homme, particulièrement, la censure de la presse et la restriction de la liberté d’expression des opinions politiques par l’Internet.

Cette victoire marque une nouvelle ère politique en RDC. Elle donne des nouveaux espoirs d’érection d’un Etat de droit dans lequel les dirigeants seront à l’écoute de la population qui les a élus, les droits et libertés fondamentaux seront respectés et il n’y aura plus de massacres des manifestants pacifiques.

Que les autres leaders politiques participent à la construction du bien-être commun, d’une façon ou d’une autre, par la réforme des institutions publiques, le mécanisme d’opposition politique ou à travers des organisations de la société civile.

TSHISWAKA MASOKA HUBERT

DIRECTEUR GENERAL IRDH

Tel: 00243851103409

Email: info@irdh.co.za

INSTITUT   DE RECHERCHE EN DROITS HUMAINS

1044, Avenue   Kambove, Commune de Lubumbashi – Tél : 00243 85 110 34 09

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Bulletin électronique d’information et éducation   aux droits humains

Numéro 004 du 09 Janvier 2019


Editeur responsable :

Maître Tshiswaka   Masoka Hubert

RDC: UNE DEMOCRATIE SANS PAROLE

Lubumbashi, le 09 janvier 2019. La population n’est pas permise de donner ses opinions politiques sur le développement du scrutin qui a eu lieu le 30 décembre 2018, en République Démocratique du Congo (RDC).

Les médias publics sont confisqués, les médias privés sont réservés aux proches du pouvoir, sauf quelques exceptions à compter aux bouts des doigts.

Les médias en ligne et les interactions des médias sociaux sont intempestivement perturbés ou interrompus, chaque fois que le Gouvernement veut retirer la parole au public.

La démocratie congolaise se fait sentir, à travers la presse étrangère et des groupes d’intérêts qui envahissent les médias sociaux.

Qui défend les intérêts civils et politiques du congolais ? Pourquoi nous imposer que les autres parlent de nous ? Quelle démocratie sans parole ?

En fait comme en droit, nous sommes mis à l’épreuve. Nous avons le droit de parler. Mais, d’abord, nous devons savoir PRENDRE la parole. Il nous faut PRENDRE et non ATTENDRE la parole.

Nous croyions avoir avancés, en adoptant la Constitution de 2006 qui nous garantit tous les droits et libertés fondamentaux reconnus à toute personne humaine.

Hélas ! Le grand recul de notre démocratie se fait sentir par l’exclusion du citoyen, à chaque moment critique, du débat politique qui se passe dans notre pays.

Le Gouvernement choisit quand nous laisser parler et nos sujets de discussion.

Le Gouvernement nous contraint à nous exprimer autrement que démocratiquement, par la parole.

« Taisez-vous, nous vous protégeons contre l’intoxication ! » Nous dit un agent des services de renseignements qui pense rendre service à la nation.

Indignons-nous, car notre Congo est une démocratie sans parole.

Par Maître TSHISWAKA MASOKA Hubert, Avocat au Barreau de Lubumbashi et Directeur Général de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH)


RDC : APPEL AU RETABLISSEMENT DE L’INTERNET

La coupure de l’Internet exclut les citoyens du débat sur la publication des résultats des élections laissé dangereusement aux « experts sur le RDC ».

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH condamnent l’exclusion des citoyens congolais du débat sur les multiples reports de la publication des résultats du scrutin qui a eu lieu dans leur pays, le 30 décembre 2018. Ce forfait du Gouvernement viole les droits de l’Homme et crée l’opportunité aux soi-disant « experts sur la RDC » de construire une certaine opinion internationale, selon leurs intérêts, au détriment des avis des congolais.

En effet, la restriction du droit à l’information met le congolais dans l’incapacité de communiquer au monde la réalité de terrain, à travers les médias en ligne. Elle empêche l’accès et la diffusion de la bonne information, ainsi que l’expression des opinions citoyennes. (Lire la suite ici)


SOUTIEN A LA CENCO

226 organisations collaboratrices du réseau de surveillance citoyenne des élections, Tous Electeurs - Tous Observateurs, soutiennent la Conférence Episcopale Nationale de la RDC (CENCO), en endossant son appel fait à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de publier le nom du Président élu, conformément à la justice et la vérité des urnes.

Les ONG des droits de l’Homme de la RDC rappellent qu’elles n’accepteront non plus la publication d’un résultat tronqué, autant que l’ont déjà fait savoir les mouvements citoyens FILIMBI, Lutte pour le Changement (LUCHA), Vigilance Citoyenne (VICI) et Engagement citoyen pour le changement (ECCHA).

(Lire la suite ici) 

 

RDC : VODACOM, AIRTEL, ORANGE ET AFRICEL SOMMEES A RETABLIR L’INTERNET SANS DELAI.


L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), le Mouvement Citoyen Les Congolais Debout et l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ont sommé les entreprises de télécommunication VODACOM, AIRTEL, ORANGE et AFRICEL de rétablir l’accès à l’Internet, sans délai, sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo (RDC), à défaut, des plaintes seront déposées, pour violation des droits de l’Homme dont la jouissance et l’exercice passent par le droit d’accès à l’Internet.

 

La procédure judiciaire énoncée ci-dessus est déclenchée à Kinshasa, par une centaine d’abonnés aux services des entreprises de téléphonie mobile VODACOM, AIRTEL, ORANGE et AFRICEL, assistée par Maîtres KAPIAMBA Georges, DIAKESE Hervé et MBELA Joséphine, sous l’encadrement des ONG. Ces personnes physiques et morales constituent un échantillon représentatif des millions des congolais qui s’estiment lésées par une énième interruption intempestive de l’accès à l’Internet.

Ainsi, par l’Acte de l’Huissier de Justice du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, monsieur NKIZI Willy, les victimes ont sommé officiellement, le 03 janvier 2019, les entreprises de télécommunication incriminées, de rétablir sans délai, l’accès à l’Internet abusivement coupé le lundi 31 décembre 2018. (Lire la suite ici)



« RDC : QUI CONTRÔLE LE SERVEUR CENTRAL DE LA CENI ? »

Témoins, observateurs et journalistes chassés au dépouillement et à la transmission des résultats du scrutin du 30 décembre 2018 

Les organisations membres du réseau de surveillance citoyenne des élections, Tous Electeurs - Tous Observateurs, sont profondément préoccupées par la création d’une opacité autour du dépouillement et de la transmission des résultats du scrutin du 30 décembre 2018 au serveur central de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), à Kinshasa. Le réseau en appelle la CENI à plus de transparence, en facilitant le travail des témoins, observateurs et journalistes dont le rôle clé de surveillance du processus électoral garantit l’intégrité du vote.

Il revient que contrairement aux déclarations de la CENI, des résultats des trois scrutins aient été transmis, par voie électronique, vers son serveur central, immédiatement après le dépouillement. L’accès à l’Internet n’a été coupé qu’après ladite opération, effectuée à l’aide des cartes SIM acquises auprès des sociétés de communication Orange, Airtel, Vodacom et Africel, selon des instructions données au cours de la formation des techniciens assurée par l’entreprise sud-coréenne MIRU System Co Ltd.

Le réseau Tous Electeurs - Tous Observateurs relève que lors de la transmission des résultats au serveur central, des témoins, observateurs et journalistes ont été écartés du processus, dans plusieurs circonscriptions électorales. Par exemple :

1.     Des observateurs ont été molestés par les forces de sécurités, à Kinshasa et Mbuji-Mayi ;

2.     Des observateurs et des témoins des partis politiques ont été chassés des bureaux de vote de Kinshasa, Lubumbashi, Kindu, Walungu, Bandundu Ville et Mbandaka ;

3.     Des témoins des partis politiques ont été chassés et tabassés à Malemba et Manono ;

4.     Des témoins et observateurs de la société civile ont été arrêtés à Bukavu ;

5.     Enfin, la majorité des bureaux de vote avait refusé de remettre des copies des Procès-Verbaux aux témoins.

Et pourtant, afin de rassurer les citoyens de la véracité de la désignation des dirigeants de leurs choix, le législateur de la République Démocratique du Congo (RDC) a voulu que : (i) les procès-verbaux des votes ainsi que les fiches des compilations des circonscriptions de vote soient contresignés par les membres des bureaux et les témoins (art.61, 66 et 70) ; (ii) le dépouillement se fasse devant des témoins, observateurs, journalistes et cinq électeurs désignés (art.62) ; et (iii) conformément à l’article 69 des mesures d’application de la loi électorale qui veut que les fiches des résultats soient transmises au siège de la CENI, telles que contresignées au bureau de vote.

Le réseau de surveillance citoyenne sonne l’alerte sur le risque de modification des résultats, lors de la transmission ou à l’arrivée au serveur central, loin des témoins, observateurs et journalistes. En plus, il craint que la CENI n’organise délibérément des opérations de dépouillement et compilation des résultats en dehors des conditions de transparence, afin de donner une occasion de les annuler, au Gouvernement du Front commun pour le Congo (FCC) qui ne veut pas quitter le pouvoir. Au fait, à son article 62, dernier alinéa, la loi électorale en vigueur dit en substance que l’absence des témoins, observateurs et journalistes provoquée de manière intentionnelle et en violation des dispositions de la loi électorale, soit un motif valable d’invalidation du scrutin.

Par voie de conséquence, le réseau recommande :

-         A la CENI, de prendre toutes les dispositions qui s’imposent, afin de faciliter aux témoins, observateurs et journalistes de savoir ce qui se passe au serveur qui a déjà reçu des résultats des centres de compilation ;

-         A la CENI de s’ouvrir aux observateurs et témoins des partis politiques qui peuvent certifier que les résultats issus du serveur central correspondent effectivement à ceux obtenus par le comptage manuel des différentes missions d’observation électorale. 

-         Et au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir une enquête judiciaire sur des informations récurrentes sur l’éloignement intentionnel des témoins, observateurs et journalistes du processus électoral.

Fait à Kinshasa, Lubumbashi et Bukavu, le 03 janvier 2019.

Madame MAWANZO Espérance, pour l’Observatoire de la Parité (OP) ;

Maître TSHISWAKA Hubert, pour l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ;

Professeur NDAYWEL Isidore, pour le Comité Laïc de Coordination (CLC) ;

Maître KAPIAMBA Georges, pour l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) ;

Monsieur TSHOMBELA Jonas, pour la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC).

 

 

RDC : IRDH CONDAMNE L’OBSTRUCTION AU MECANISME DE CONTROLE CITOYEN DU DEPOUILLEMENT DU VOTE.

 

« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi » (Nelson Mandela).

Les chercheurs du Programme des Médias Sociaux et Droits Humains de l’IRDH dénoncent et condamnent la perturbation des mécanismes de contrôle citoyen du dépouillement du vote et la violation du droit d’accès à l’Internet par le Gouvernement de la RDC, avec la complicité active des entreprises de télécommunication. Ils rappellent la pensée de Gandhi citée par Nelson MANDELA qui disait : « tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi ». Et, ils mettent en garde les entreprises contre la collaboration aux atteintes aux droits de l’Homme, en restreignant l’accès à l’information électorale diffusée en ligne. (Lire la suite ici)

 


TOUS ELECTEURS – TOUS OBSERVATEURS

COMMUNIQUE 001 du Premier Janvier 2019

Les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) condamne la restriction de l’accès à l’Internet par le Gouvernement, autant que la propagation effrénée des fausses nouvelles relatives au processus électoral, par des quartiers généraux de certains partis politiques.

Afin de continuer à informer l’opinion sur l’évolution du processus, le réseau de surveillance citoyenne des élections, Tous Electeurs-Tous Observateurs, organisé par le Comité Laïc de Coordination (CLC), en partenariat avec l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), l’Observatoire de la Parité (O.P.) ainsi que l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) vient d’ouvrir un centre de communication via les réseaux IRDH.CO.ZA.

En attendant des dispositions pratiques, le centre sera animé, à partir du 02 janvier 2019, par @irdh_officiel et le numéro de téléphone : +27795932637.

Communique signé.

Professeur NDAYWEL Isidore (CLC)

Maître KAPIAMBA Georges (ACAJ)

Monsieur TSHOMBELA Jonas (NSCC)

Maître TSHISWAKA Hubert (IRDH)

Madame MAWANZO Espérance (OP)


LES TOP DIX CHAMPIONS DES DROITS DE L’HOMME DE LA RDC : (Ouvrir le doc pdf)


 1.     Dr MUKWEGE Denis

2.     Maître KAPIAMBA Georges

3.     Les huit dirigeants du Comité Laïc de Coordination (CLC)

4.     Monsieur TSHIVWADI TSHIVIS

5.     Madame LUSENGE Julienne

6.     Madame MASIKA Justine

7.     Maître KATENDE Jean-Claude

8.     Madame MUTOMBO Rose

9.     Monsieur TSHIMBALANGA Jacques

10. Madame SENGHA Gloria


eBulletin_144_du_27_Decembre 2018 Bon retour au Prix Nobel de la Paix.pdf

BON RETOUR EN RDC, AU PRIX NOBEL DE LA PAIX ET CHAMPION DES DROITS DE L’HOMME


eBulletin_143_du_27_Decembre 2018 Decision infondee de la CENI.pdf

REPORT DES ELECTIONS A BENI, BUTEMBO ET YUMBI : DECISION INFONDEE ET LOGIQUE DE VIOLENCE

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH jugent infondées, confuses et contraires à la Constitution, les dispositions des articles 1 et 2 de la décision 055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 portant sur : (i) le réaménagement du calendrier électoral et (ii) le report des élections au mois de mars 2019, dans les circonscriptions de Beni, Beni ville, Butembo ville et Yumbi.


eBulletin_142_du_24_Decembre 2018 La campagne vue de Lubumbashi.pdf


CAMPAGNE PRESIDENTIELLE VUE DE LUBUMBASHI : 13 ABANDONS.

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH ont relevé 13 abandons de facto de la compétition, durant la campagne de l’élection présidentielle. L’observation de la première partie du processus électoral, stoppée le 21 décembre 2018, a été effectuée à partir de la Ville de Lubumbashi et s’est basée sur deux évidences : (i) Que seul le candidat le plus coriace peut gagner la course à la Présidence et (ii) que la République Démocratique du Congo n’est pas seulement la Ville de Kinshasa. Ainsi, bien que l’opposition ait fait face aux stratagèmes du pouvoir visant à influencer le résultat du vote (lire le bulletin électronique № 140 du 20 décembre), il s’est avéré qu’un grand nombre de postulants a été incapable de concourir. (Lire la suite ici)


LE REPORT DU SCRUTIN DEVRAIT S’ACCOMPAGNER DE LA PROLONGATION DE LA PERIODE DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH appellent la CENI à conformer à la loi électorale sa décision 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 reportant le scrutin au 30 décembre 2018.

En effet, l’article 28 de la loi électorale du 10 mars 2006 telle que modifiée à ce jour exige à ce que la campagne électorale s’achève vingt-quatre heures avant la date du scrutin. Cette disposition permet à l’électeur de garder frais à l’esprit le nom et l’image de son candidat, ainsi que le consigne de vote de son groupe politique. Estomper l’ambiance électorale risque de créer une atmosphère morose, démotiver des électeurs et faciliter des intimidations ou autres pratiques contraires aux intérêts de l’électeur.

De ce qui précède, l’IRDH recommande à la CENI de compléter sa décision portant modification du calendrier électoral, avec une précision de taille portant prolongation de la période de campagne, conséquemment au report de la date de la tenue du scrutin.


eBulletin_140_du_20_Decembre 2018 Irregularites de la campagne. pdf

RDC : IRRÉGULARITÉS DANS LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ET COMPROMISSION DU SCRUTIN DU 23 DÉCEMBRE

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH relèvent des graves irrégularités dans la campagne électorale susceptibles de constituer la fraude électorale, au détriment de l’expression du choix des citoyens congolais. L’opinion publique sait que la fraude électorale peut avoir lieu, soit durant la campagne électorale, soit durant les opérations électorales elles-mêmes. L’Institut attire l’attention de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur le fait que lesdites irrégularités restées impunies compromettent le scrutin du 23 décembre 2018.

En effet, la campagne électorale qui arrive à son terme régulier, a été caractérisée par des pratiques illégales, dénoncées ci-après, par ordre de gravité et de leur ampleur : (i) l’entrave à la campagne électorale des candidats de l’opposition, par des autorités établies; (ii) l’usage abusif des moyens, des médias publics et du personnel de l’Etat, aux fins de campagne ; (iii) la pratique de la violence et l’incitation à la violence contre des adversaires politiques ; et (iv) l’acquisition des cartes ou photocopies des cartes d’électeurs par extorsion, corruption et ruse.(Lire la suite ici).


eBulletin_138_du_16_Novembre 2018 Celebrons nos champions des DH JURY.pdf


APPEL A PARTICIPER AU JURY DE DESIGNATION DES CHAMPIONS DES DROITS DE L’HOMME, EN RDC.


eBulletin_137_du_02_Novembre_2018 recours aux FARDC pour organiser les elections.pdf 

RDC : MOTIFS DE NE PAS UTILISER LES FARDC POUR ORGANISER LES ELECTIONS DU 23 DECEMBRE 2018

  

Les chercheurs du Projet d’Application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH ont exploré le fondement de l'affectation du matériel et du personnel militaires a l’organisation des elections presidentielles et legislatives du 23 décembre 2018. Il s’avère que la Loi qui organise les Forces armees de la Republique Democratique du Congo (FARDC) n’offre pas de base légale a une telle initiative, ni celle qui porte organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), non plus. La procédure en matière de réquisition de l’armée est stricte et les circonstances securitaires et socio-politiques de la RDC ne s’y prêtent pas. (Lire plus ici)


eBulletin_136_du_31_Octobre 2018 70 ans de la DUDH.pdf

70 ans de la DUDH: Celebrons les champions des droits de l'Homme de la RDC.

Le 10 décembre 2018, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH) totalise 70 ans. Compte tenu des réalités de chaque Etat, les droits de l’Homme sont vécus différemment. Les ONGDH et leurs animateurs sont au centre des questionnements.

Afin de célébrer ceux qui se distinguent, en RDC, IRDH invite le public congolais à dire au monde qui sont les 10 champions (animateurs) et les 10 ONGDH qui travaillent, avec plus de dévouement, à la promotion et la protection de nos droits .

Envoyez les noms à : info@irdh.co.za, @irdh_officiel, ceux qui reviendront le plus, seront publiés le 10 décembre 2018. (Lire plus ici.)


COMMUNIQUE CONJOINT 

ACAJ- IGDPA – IRDH -VSV

RDC : METTRE FIN A L’INCERTITUDE ELECTORALE

La CENI est appelée à écouter les parties prenantes ; l’opposition, à mettre fin à la confusion et le FCC, à cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat.

L’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), l'Institut Pour la Démocratie et la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IGDPA), l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV) sont vivement préoccupés par l’incertitude que créent les partis politiques de l’opposition autour de leur participation aux élections prévues le 23 décembre 2018. Aussi, invitent-ils la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à tenir compte des revendications qui s’avèrent être légitimes et conformes à la loi électorale. Par ailleurs, les quatre ONG demandent à la CENI d’examiner les accusations d’abus des moyens et du personnel de l’Etat par le Front commun pour le Congo (FCC). (Lire la suite ici)



eBulletin_134_du_12_Octobre 2018 Ese Valley Vs Communautes locales.pdf 

LUBUMBASHI : ENTREPRISES FACE AUX DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES

Quatre villages réclament à l’entreprise LA VALLEY le respect de leurs droits d’accès à la source d’eau potable, au cimetière, aux plantes médicinales et aux autres moyens de vivre tirés de la nature.

Les chercheurs en droits économiques, sociaux et culturels de l’IRDH sont saisis par des représentants de quatre villages qui réclament à l’entreprise LA VALLEY le respect de leurs droits fondamentaux, notamment ceux d’accéder à la source d’eau potable de Kikanda, au cimetière, aux champs et à la petite forêt qui pourvoie aux plantes médicinales. Les notables sollicitent la protection contre la privation de leurs seuls moyens d’existence, tirés de leurs ressources naturelles, situés approximativement à 20 kilomètres de Lubumbashi, sur la Route Kasenga, aux villages de Shamako, Lupembe, Mulutula et Kayeye, Localité de Kikanda, Secteur Bukanda, Groupement Shindaika, Territoire de Kipushi, dans la Province du Haut-Katanga. (Lire la suie ici.)


eBulletin_132_du_12_Octobre 2018. Que s'est-il passe a Kolwezi?pdf 

QUE S’EST-IL PASSE A KOLWEZI LE 07 OCTOBRE 2018 ?

IRDH préoccupé par des incidents mortels récurrents dans la chaîne d’exploitation abusive de minerais.

1.     FAITS RECENTS

Le 07 octobre 2018, des creuseurs artisanaux de Kolwezi ont protesté contre leur évacuation forcée de la carrière de KOV, appartenant à la société Kamoto Copper Company (KCC). La horde estimée à plus de cinq mille personnes s’était attaquée au poste de la Police nationale congolaise (PNC) de LUILU (Commune de DILALA) d’où elle aurait libéré des détenus en attente de procédure judiciaire et emporté des dossiers en instruction. L’intervention du Gouverneur de Province, Monsieur MUYEJ MANGEZ MANS Richard n’avait pas su calmer la situation. C’était l’opération armée de la PNC et des forces armées de la RDC (FARDC) qui avait mis fin au pillage. Le bilan provisoire varierait entre trois (03) et dix-huit (18) morts, des dizaines de blessés dont six policiers, trois véhicules brulés dont deux de la PNC, pillage des camions de ciments et matériaux de construction, ainsi que des magasins d’appareils électroménagers.

Au regard de ce énième incident causant mort d’hommes, suite à l’exploitation minière dite artisanale, les chercheurs du Projet d’Application des droits économiques, sociaux et culturels de l’IRDH ont analysé en profondeur la situation et ont abouti à un abus de la main d’œuvre congolaise, constituée essentiellement des jeunes âgés de 12 à 45 ans, sans alternative de travail.

Il en résulte que des réseaux bien structurés d’extraction informelle des minerais sont organisés pour canaliser la production vers des entreprises de traitement industriel et d’exportation des cathodes de cuivre et de cobalt. Ci-après, les chercheurs de l’IRDH exposent le cheminement de l’extraction minière dite illégale à la commercialisation officielle et légale des produits miniers. (Lire la suite ici)


eBulletin_131_du_10_Octobre_2018. RDC : La Commission technique de la CENI chargée d’examiner les questions liées au processus électoral devrait s’étendre au CSAC..pdf

Les chercheurs du Projet d’Application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) recommandent  à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’étendre au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), « la Commission technique d’experts chargée d’examiner certaines questions techniques liées au processus électoral ». Ceci, dans le but de mieux étudier, outre la problématique de la machine à voter et du nettoyage du fichier électoral, les questions relatives à : (i) Le principe d'égalité des candidats dans les médias ; (ii) la campagne précoce ; et (iii) l’usage des moyens publics au profit de certains candidats. Formellement, la CENI et les candidats à la présidentielle congolaise se sont mis d’accord, le 05 octobre, pour créer ladite commission technique.

Pour les chercheurs de l’IRDH, le renforcement de la Commission technique de la CENI par le CSAC, faciliterait d’analyser et solutionner les cas de violation récurrente des articles 33, 35 et 36 de la loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée à ce jour. Au regard de la loi, le CSAC et à la CENI devraient se prononcer sur : (i) l’accès à tous les medias publics et privés à tous les candidats, (ii) le phénomène LUSHIMA NDJATE, ce « journaliste » animateur de l’émission « Congo histoire » à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC 1) qui utilise régulièrement des propos injurieux, diffamatoires et vexatoires à l’endroit de certains politiciens engagés dans le processus électoral ; et (iii) l’usage du personnel et autres ressources de l’Etat par des membres du Gouvernement, Gouverneurs de provinces et agents de l’Administration de la territoriale, au bénéfice du candidat du Front Commun pour le Congo (FCC). (Lire plus ici.) 


eBulletin_130_du_05_Octobre 2018 Message de felicitation au Dr Mukwege Prix Nobel de la Paix.pdf

MESSAGE DE FELICITATION AU DOCTEUR MUKWEGE,
PRIX NOBEL DE LA PAIX
L’IRDH présente ses vives félicitations au Docteur MUKENGERE MUKWEGE Denis, pour le Prix Nobel de la Paix gagné conjointement avec madame NADIA MURAD, ce vendredi 05 octobre 2018. La reconnaissance internationale couronne sa « lutte contre les viols et violences sexuelles comme arme de guerre » en République Démocratique du Congo (RDC). Par ailleurs, le peuple congolais, dont les victimes bénéficiaires de ses soins, ne cesse de lui témoigner sa gratitude, depuis plus de deux décennies. En tant que Président de la FONDATION PANZI, Docteur MUKEWEGE appartient au groupe d’intellectuels les plus actifs de la société civile.
En effet, le Prix Nobel de la Paix décerné au congolais arrive au meilleur moment où la RDC a besoin de mettre en œuvre des types de leçons que les Prix Nobel de la Paix amènent dans leurs pays respectifs. L’IRDH s’attend à ce que la nation congolaise en tire aussi le grand bénéfice, à l’instar de l’Afrique du Sud et l’Egypte où les Prix Nobel ont eu un impact positif sur leurs
développements politiques respectifs (Lire la suite...


eBulletin_129_du_01_Octobre 2018.pdf

RDC – ELECTIONS : REGLES POUR CANDIDATS ISSUS DE LA SOCIETE CIVILE

1.     INTRODUCTION

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié des listes des candidats aux élections de décembre 2018. Plusieurs animateurs connus de la société civile ont postulé à la députation nationale et provinciale, soit comme indépendant, soit sous la bannière d’un parti politique. Et, c’est en vertu de leur droit de participer à la gestion de la chose publique garanti par l’article 21 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH) et l’article 5 de la Constitution de la RDC. « Sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques », dit la Constitution.

A cette occasion, les chercheurs du Projet d’Application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH rappellent le caractère apolitique des Association sans but lucratif (ASBL) et attirent l’attention sur les limites que la loi impose aux postulants de la société civile que sont notamment les: (i) défenseurs des droits de l’Homme, (ii) journalistes, (iii) pasteurs, (iv) dirigeants d’ONG de développement et (v) autres structures de la société civile (Lire la suite.…)


eBulletin_127_du_14_Septembre MIRU due diligence.pdf 

VOTING MACHINE FOR DRC: RESEARCHERS DEMAND MIRU REASONABLE DUE DILIGENCE

Open letter to Mr. JIN-BOK CHUNG, CEO of MIRU SYSTEMS CO.LTD

Address: Pangyo Seven Venturebelly, 2-1001, Pangyo-ro, 228 SeongNam-si, Gyeonggi-do

Number : +82. 031-622-3900

Lubumbashi - DRC, September 14, 2018

Dear Mr. Chief Executive Officer,

Researchers on Civil and Political Rights’ Project of IRDH call up on MIRU SYSTEMS CO. LTD to undertake REASONABLE DUE DILIGENCE on selling VOTING MACHINE in the Democratic Republic of the Congo (DRC), according to the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) Guidelines for multinational companies. ‘We recall that South Korea is OECD member since 12 December 1996, so MIRU is morally bound by those Guidelines’, said Tshiswaka Masoka Hubert, IRDH General Director...

eBulletin_126_du_10_Septembre 2018 Responsabilite du fabricant de la machine.pdf 

MACHINE A VOTER EN RDC : DEVOIR DE DILIGENCE DE L’ENTREPRISE POURVOYEUSE

Lettre ouverte au Directeur Général de la société MIRU SYSTEMS CO.LTD de la Corée du Sud.

Monsieur le Directeur Général,

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH en appelle au DEVOIR DE DILIGENCE de MIRU SYSTEMS CO. LTD, entreprise multinationale d’origine de la Corée du Sud, pays membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

En effet, des organisations de la société civile (OSC), des candidats aux élections présidentielles ainsi que des regroupements politiques sont inquiets du recours non consensuel à la machine à voter que votre entreprise a fourni à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La dernière contestation du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA), du 03 septembre,  rencontre la préoccupation d’une grande frange de la population relevée, le 22 août 2018, par la Mission de l’ONU en RDC (MONUSCO)….


eBulletin_125_du_04_Septembre 2018 .pdf

RDC : LE GOUVERNEMENT DOIT STOPPER LES ABUS RECURRENTS DES DROITS HUMAINS LIES AUX ELECTIONS

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH dénoncent : (i) la systématisation de la gestion de l’Etat, à l’envers de la Constitution et des lois de la République, en toute impunité, (ii) la banalisation de l’opinion des citoyens et des statistiques des violations récurrentes des droits et libertés. Ils recommandent aux dirigeants, à tous les niveaux de l’Etat, de montrer l’exemple du respect des lois...


eBulletin_124_du_20_Aout_2018 RDC MONOPOLISATION DE L'APPAREIL DE L'ETAT ET...pdf

RDC : MONOPOLISATION DE L’APPAREIL DE L’ETAT ET

VIOLATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION 

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH sont préoccupés par la monopolisation de l'appareil de l'Etat par le Front Commun pour le Congo

(FCC) et des abus qui en découlent. Le dernier fait en date est l’annonce, le 16 août 2018, par le Ministre de la Justice, Maître THAMBWE MWAMBA Alexis, du lancement d’un mandat d’arrêt international contre monsieur KATUMBI CHAPWE Moïse, à l’issue de la conférence de presse du Comité Stratégique du FCC, l’activité d’une entité politique privée.

Ces nouvelles pratiques violent l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui garantit à toute personne le droit de prendre part à la direction et d’accéder aux fonctions publiques de son pays, dans des conditions d'égalité. Ce principe du Droit international est domestiqué par l’article 7 de la Constitution de la République qui stipule que : 


Bulletin électronique numéro 123 du 14 Août 2018 

RDC : DROIT DE VOTE ET DEVOIR DU BON CHOIX

Des 25 Candidats à la présidence de la République, un vetting rigoureux  facilite le devoir du bon choix.


Afin de faciliter l’exercice du droit de vote, les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH publient quatre critères de choix du bon Président de la République, parmi les 25 candidats enregistrés pour le scrutin du 23 décembre 2018. Le vote est l’expression par excellence du droit politique qui donne à chaque citoyen la possibilité de décider sur la personne qui guidera la nation pendant cinq ans.  (Lire plus ici)


Communiqué du 08 Août 2018
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COMMUNIQUE CONJOINT

LES OSC SALUENT KABILA POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ET L’INVITENT A LA DÉCRISPATION POLITIQUE

Les Organisations de la Société Civile (OSC) se félicitent du respect de l’article 70 de la Constitution par le Président KABILA KABANGE Joseph, en faisant annoncer qu’il ne se présente pas à la présidentielle du 23 décembre 2018...



Communiqué du 06 Août 2018
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LUBUMBASHI : USAGE DISPROPORTIONNE DE LA FORCE ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

COMMUNIQUE CONJOINT DES OSC

Les Organisations de la Société Civile (OSC) condamnent l’usage disproportionné de la force et les violations des droits humains perpétrés par la Police Nationale Congolaise (PNC) contre les manifestants pacifiques dans la ville de Lubumbashi...


Communiqué du 05 Août 2018
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COMMUNIQUE CONJOINT

RDC : LA VIOLENCE POLICIÈRE ET L’EXCLUSION DISCRÉDITENT LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Tous les candidats doivent être protégés de la même façon, dans la paix, la transparence et l’inclusivité, afin de rendre le processus électoral crédible.

Onze Organisation de la Société Civile de la province du Haut-Katanga se sont réunies, ce 02 août 2018, au Cadre de Concertation de Lubumbashi, pour analyser la situation sécuritaire de la ville et ont adressé les préoccupations ci-dessous aux membres du Conseil de Sécurité de la Province...




Bulletin électronique numéro 122 du 02 Août 2018
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MEMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DU HAUT KATANGA

AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE LA PROVINCE

Onze Organisation de la Société Civile de la province du Haut-Katanga se sont réunies, ce 02 août 2018, au Cadre de Concertation de Lubumbashi, pour analyser la situation sécuritaire de la ville et ont adressé les préoccupations ci-dessous aux membres du Conseil de Sécurité de la Province...

 


Bulletin électronique numéro 121 du 31 Juillet 2018
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RDC : ELECTIONS AU DETRIMENT DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Economiques Sociaux et Culturels de l’IRDH sont vivement préoccupés par l’accélération de la destruction du tissu social et économique des travailleurs des entreprises du portefeuille de l’Etat, à l’aube des élections de décembre 2018...